C. DONNER UN PRIX AUX ÉMISSIONS DE CARBONE
1. Standardiser la méthodologie de la mesure de décarbonation
« Beaucoup d'entreprises investissent massivement dans le développement de nouveaux produits et solutions, mais l'absence d'une méthodologie cohérente et reconnue pour évaluer l'impact de leurs produits et services sur la décarbonation risque d'entraver la création et l'adoption de solutions indispensables pour limiter les émissions », constataient plusieurs grands industriels248(*) en janvier 2021. Pour « mesurer la contribution des entreprises à la décarbonation des clients, il est nécessaire d'adopter des normes industrielles cohérentes », selon ces derniers.
La nécessité de standardiser une méthode de mesure pour la décarbonation par secteur selon une approche en cycle de vie (ACV)249(*) a été prônée par le Cercle de Giverny lors de sa réunion annuelle du 13 septembre 2024.
Pour ce cercle de réflexion sur la RSE en effet, « la cacophonie dans les différentes méthodologies de calcul de l'empreinte carbone des entreprises et des secteurs rend difficile la comparaison et la lecture des trajectoires de décarbonation ». Il estime nécessaire d'harmoniser ces méthodes « en tenant compte de l'ensemble du cycle de vie des biens et services comme de l'ensemble de la chaîne de valeur des entreprises ».
Le périmètre d'analyse du bilan carbone est moins large que celui de l'ACV puisqu'il intègre une approche sur un seul critère et se limite exclusivement à comptabiliser les émissions de GES (CO2, le méthane, etc.). Grâce à cette méthode, une entreprise peut donc prendre conscience de l'impact de son activité sur le dérèglement climatique.
Si la réalisation d'un bilan carbone intègre les émissions de carbone des scopes 1, 2 et 3, l'ACV quant à elle, permet d'appréhender l'impact non plus seulement climatique, mais environnemental d'un ou de plusieurs produits ou services. Elle intègre une approche multi-critères et fournit une vision holistique des impacts environnementaux. Elle rassemble tous les flux entrants et sortants liés à chaque phase du cycle de vie d'un produit ou d'un service. Les entrées peuvent inclure des matières premières ou de l'énergie (comme le pétrole, l'électricité, l'eau), tandis que les sorties englobent des déchets, des émissions ou des liquides rejetés. Parmi la large gamme d'impacts environnementaux évalués par l'ACV, on retrouve la consommation d'énergie, la toxicité pour l'être humain et la biodiversité, la pollution de l'eau et de l'air, l'épuisement des ressources naturelles, etc.
L'ADEME, en liaison avec les organisations d'employeurs, devrait être chargée de cette harmonisation.
La délégation recommande de confier à l'ADEME, en liaison avec les organisations d'employeurs, la standardisation de la méthode de mesure pour la décarbonation par secteur, selon une approche en cycle de vie
2. Expérimenter à une large échelle la facturation carbone
Fin 2023, un appel a été signé par des universitaires, des statisticiens et de grands scientifiques comme Jean Jouzel et Sandra Lavorel, médailles d'or 2002 et 2023 du CNRS et une tribune a été publiée dans Le Monde du 26 janvier 2024 pour faciliter la diffusion dans les PME et TPE d'une « comptabilité carbone ».
La comptabilité carbone est une boussole qui indique, en instantané, les poids en carbone des produits et déchets et, en dynamique, la contribution de l'entreprise à la décarbonation nationale.
Elle permet d'associer les consommateurs aux démarches de transition climatique des entreprises.
Cette tribune venait en écho à celle du 28 avril 2023250(*) qui avait mis en garde les entreprises contre l'absence, dans leurs comptes, d'une évaluation financière réaliste des engagements de neutralité carbone :
Selon les normes comptables, les valeurs des actifs du bilan des entreprises (matériel, usines, sites d'extraction...) doivent être au moins égales au montant cumulé des bénéfices futurs issus de leur exploitation. Dans le cas contraire, il est nécessaire de déprécier ces valeurs comptables par constatation d'une « provision » qui diminue immédiatement le résultat.
Pour que les comptes soient sincères, il faut tenir compte des obligations d'atténuation et de réparation des dommages sur la santé et l'environnement. Afin de minimiser l'impact financier de ces provisions, les grands groupes en sous-estiment souvent le montant. Et s'ils évaluent parfois ce coût dans leurs projets d'investissement, son caractère imprévisible d'ici à 2050 reste l'excuse pour ne pas l'appliquer dans leur comptabilité.
Or, cela est incohérent avec les engagements que prennent ces mêmes grandes entreprises au nom de l'accord de Paris, ou de l'objectif zéro émission nette (ZEN) de GES. Ces engagements impliquent en effet la nécessité de rendre accessible cet objectif à l'ensemble de leurs parties prenantes, fournisseurs et clients inclus. Car ces grands groupes, souvent en situation d'oligopole, jouent un rôle pivot pour les décisionnaires tout au long des chaînes de valeur. Ils ont une responsabilité directe dans la réussite de la transition.
Un nombre croissant d'entreprises annoncent prendre en considération un « coût futur du carbone » pour évaluer leur cash-flow [situation de trésorerie] prévisionnel. Cependant, dans son rapport 2021 sur les informations fournies et les engagements pris par les entreprises dans ce domaine, l'Autorité des marchés financiers souligne l'insuffisance des tests de dépréciation. Elle recommande aux entreprises « de s'interroger sur l'existence d'indices de perte de valeur liés aux changements climatiques nécessitant la réalisation de tests de dépréciation sur certains actifs ».
(...) Pour évaluer, dans les comptes, les coûts et les risques liés aux impacts environnementaux futurs, l'affectation d'un coût social du carbone apparaît le moyen le plus approprié. (...) Ne pas comptabiliser les coûts sociétaux de l'activité dont l'entreprise est responsable revient à gonfler un bénéfice comptable qui n'a pas de légitimité. Ainsi, des dividendes peuvent être distribués avant que l'entreprise ne se soit acquittée des dommages qu'elle crée.
La dimension économique - celle du risque d'actifs « échoués », c'est-à-dire dévalorisés par le durcissement progressif des politiques climatiques - complète la dimension juridique des coûts sociaux occasionnés par l'entreprise et justifie d'autant plus d'intégrer cette approche dans les procédures de valorisation comptable. Le risque de surévaluation du résultat distribuable du fait d'une valeur du carbone non cohérente avec les engagements climat peut remettre en question sa légitimité aux yeux des juges et des régulateurs financiers.
Le Cercle de Giverny, dans ses propositions de septembre 2024, plaide également en faveur d'un « induscore carbone » ou « CarboScore » pour « apporter de la transparence à l'utilisateur et ainsi éclairer ses choix de consommation en s'appuyant sur une méthode claire et une traduction simple, permettant également de valoriser auprès des acteurs économiques leurs stratégies énergétiques durables décarbonées se répercutant sur leurs produits » et « indiquant les efforts d'investissement des producteurs ».
Jérôme Cazes, du collectif « Carbones sur factures » a présenté, le 5 mars 2024, ce dispositif à vos rapporteurs.
La méthode utilisée est la Mesure Comptable Environnementale (MCE)251(*) qui permet aux comptables de mesurer l'évolution des émissions de carbone des entreprises
Chaque produit consommé ou fabriqué devrait avoir, à côté de son prix, le poids en GES (ou en « carbone ») que sa production et sa consommation ont émis ou émettent ; chaque entreprise, chaque investissement, devrait pouvoir indiquer ainsi, à côté de sa performance financière, sa contribution à la décarbonation.
Si chaque entreprise peut lire, sur ses factures d'achat, la quantité d'émissions de carbone de ses fournisseurs, y ajoute celles de sa fabrication, et répercute, à son tour, ces informations à ses clients tout au long de la chaîne de production, les poids en carbone de tous les produits seront connus, moyennant un calcul très simple pour chaque comptable. Les calculs sont fiables parce qu'ils bénéficient de toutes les règles déjà appliquées par les comptables pour l'établissement des comptes et la facturation monétaire.
Aujourd'hui, les PME et TPE n'ont pas d'instrument permettant de mesurer leurs performances environnementales de base, faute de solution adaptée à leurs moyens limités en temps, en ressources financières et en expertise. Mais elles ont un comptable qui tient leurs comptes : TPE et PME peuvent donc toutes appliquer la MCE, grâce aux outils gratuits et libres d'usage proposés par le collectif Carbones sur factures.
Selon ses promoteurs, un tutoriel permet au comptable252(*) de s'approprier la MCE en moins d'une heure. Un calculateur lui permet, une fois par an, de produire les performances environnementales de base de l'entreprise, à partir de quelques données dont elle dispose pour clôturer ses comptes : son chiffre d'affaires, les additions de ses factures d'achat - on distingue l'énergie et le hors énergie.
La MCE permet également de facturer des produits dont le contenu en carbone n'est a priori pas connu. Le calculateur résout le problème en croisant avec les factures les données publiques des émissions nationales de carbone par activité et par pays produites par les comptables nationaux qui n'avaient jamais été encore utilisées pour cela. Celles-ci sont utilisées par le GIEC pour déterminer les « trajectoires de décarbonation nationale ». Cette source homogène rassure l'entreprise - ces paramètres estimés sont les mêmes pour ses concurrents - et rassure la collectivité - tous les carbones sont répercutés.
La PME peut plus que compenser le surcoût du travail imposé au comptable par trois avantages :
- S'agissant des ventes, les poids en carbone de ses produits valorisent son offre face à des clients de plus en plus sensibles à la qualité environnementale ;
- S'agissant du financement, son empreinte et sa contribution à la décarbonation nationale parlent à des financiers de plus en plus demandeurs de trajectoires de décarbonation.
- La PME se dote d'un outil d'amélioration en continu de sa compétitivité environnementale, en parallèle de sa compétitivité prix.
La MCE permet aux entreprises et aux investisseurs de tracer leur contribution à la décarbonation. Elle devra être complétée par une comptabilité publique environnementale pour tracer les contributions des services publics et par une comptabilité nationale environnementale pour les intégrera toutes. Elle aura aussi vocation à permettre la prise en considération de la biodiversité, dont la contribution à la décarbonation est vitale pour l'humanité et qu'il est urgent d'associer à la recherche de l'équilibre carbone.
La MCE permet à chaque entreprise, à chaque consommateur, à chaque investisseur, de mesurer et d'afficher côte à côte les performances monétaire et environnementale de chacune de ses décisions.
Le potentiel de la contribution de cette méthode à la décarbonation est immense : la MCE permet une concurrence par les poids en carbone, qui les pousse vers le bas, tout comme la concurrence par les prix agit sur eux à la baisse, tout au long des chaînes de production. La décarbonation s'effectue en continu en laissant chacun prendre ses responsabilités pour faire évoluer ses habitudes de production, de consommation ou d'épargne, en ligne avec ses valeurs.
Comparée à la quantité d'informations extra-financières demandées par le reporting extrafinancier, elle présente l'avantage d'une grande simplicité. C'est un outil à la portée de PME et TPE qui doit être massivement et rapidement diffusé. La MCE doit également pouvoir être adoptée dans la commande publique de l'État et des collectivités territoriales.
La délégation recommande d'expérimenter à une large échelle la facturation carbone.
3. Déployer le « Dividende Climat »
L'entreprise à mission Team for the Planet253(*) créée en avril 2019, est une holding investissant dans le domaine de la lutte contre le changement climatique en France et à l'étranger.
Convertie en société en commandite par actions, elle revendique être sans but lucratif pour ses actionnaires, qui ne pourront se partager les éventuels bénéfices générés « avant le retour des températures à celle de l'ère préindustrielle ». Ses investissements portent sur des entreprises ou projets d'entreprises susceptibles d'être rentables sans prise de brevet. Les appels de fonds auprès de citoyens et d'entreprises ont rencontré un vif succès, avec 120 000 contributeurs, représentant le plus gros financement participatif en Europe. Les fonds levés ont atteint plus de 15 millions d'euros début 2023, avec un objectif affiché d'atteindre un milliard d'euros en 2030.
L'objectif des fondateurs, M. Arthur Auboeuf et M. Mehdi Coly, entendus par vos rapporteurs le 14 mai, est « d'empêcher les actionnaires de financer le court terme en les rémunérant en nombre de tonnes de CO2 évité » et d'orienter l'épargne vers le long terme et des projets innovants de technologies de rupture254(*).
Actuellement, les participations financières des banques et des fonds d'investissement figurent dans le scope 3 de leurs bilans carbone traditionnels. Ainsi, les émissions de GES des participations financières influencent très directement tout investisseur qui décide de travailler non seulement sur ses scopes 1 et 2, mais aussi sur son scope 3, ce qui est de plus en plus le cas pour toutes les grandes entreprises mondiales.
Au sein de ce scope 3, un investissement peut être comptabilisé via plusieurs méthodes de calcul : les émissions CO2 au prorata de détention255(*) ou l'intensité carbone256(*). Cette dernière formule a l'avantage de permettre de comparer l'impact carbone de différentes participations, car elle prend en compte la taille de l'entreprise. Cependant, elle ne rend pas compte de l'impact absolu en termes de carbone. Il y a aussi un biais important en fonction du niveau de marge des participations.
Ainsi, le poids des investissements dans le bilan carbone des banques et investisseurs financiers est souvent infiniment plus élevé que le bilan carbone de l'entreprise proprement dite.
La comptabilité actuelle ne permet pas actuellement de valoriser des investissements en faveur de la décarbonation. Lorsqu'une banque, entreprise ou fonds d'investissement achète des parts d'une société, le bilan carbone de cette société va lui être imputable en tant qu'investisseur, au prorata des parts qu'elle détient. Actuellement, il n'existe pas de méthode permettant de valoriser un investissement dans une activité permettant de capter ou de réduire des émissions de GES.
Si un investisseur a permis la création et la diffusion d'une innovation qui contribue à la réduction des émissions de CO2, il ne peut pas valoriser l'effet positif de cet investissement. Pire, le CO2, émis par l'entreprise dans laquelle il a investi, lui sera imputable au prorata de sa participation. L'investisseur sera donc perçu comme ayant contribué à émettre davantage de CO2, au lieu d'être valorisé comme ayant permis l'introduction d'une innovation bénéfique pour le bilan carbone de l'ensemble d'une chaîne de valeur. Ainsi, non seulement, l'investisseur n'en tirera aucun avantage, mais il sera même pénalisé sur son bilan carbone. Le mécanisme actuel est donc désincitatif et décourage le financement des innovations dans la décarbonation.
Ni le financement de la plantation d'arbres ni l'achat de crédits carbone ne suffisent : pire, ces investissements ne soutiennent pas la recherche-développement et ne contribuent pas à transformer en profondeur l'économie.
Les « dividendes climat » correspondent au nombre de tonnes de GES évitées en tonnes éq. CO2 par action257(*) détenue dans une entreprise qui participe à la décarbonation de l'économie :
- soit au titre des émissions de GES séquestrées : ce sont les émissions de CO2 ou équivalent qui ont été captées par un dispositif dédié, de la même façon que le fait la forêt ;
- soit au titre des émissions de GES réduites : ce sont les émissions qu'une innovation a permis de réduire en ayant un impact carbone moindre que les solutions de référence du marché.
La méthodologie de mesure du CO2 séquestré ou réduit est celle de l'ADEME258(*).
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Dividende climat et crédits carbone : les différences 1. Première différence essentielle : leur nature juridique Le crédit carbone est un bien meuble, c'est-à-dire une chose que l'on peut acheter et vendre, comme une voiture par exemple. Il s'acquiert dans une relation de type fournisseur/client. Il est stocké sur un « compte carbone ». Le Dividende Climat n'est pas un bien meuble, c'est un droit d'actionnaire. Il est issu de la détention de parts dans une entreprise ayant permis la réduction des GES. Il s'acquiert dans une relation de type « investissement financier ». Personne ne pourra directement « acheter » des Dividendes Climat à qui que ce soit. 2. Seconde différence : leur type de valeur Les crédits carbone ont une valeur financière. Comme pour la plupart des biens meubles, il existe un marché avec une offre et une demande qui fixent un prix. Ainsi, un crédit carbone coûte aujourd'hui en moyenne 4 euros sur le marché libre et 55 euros sur le marché obligataire. Ce prix fluctue en fonction de l'offre et de la demande, c'est-à-dire en fonction du « cours du carbone ». Des acteurs émergents s'occupent de proposer à l'achat et à la vente des crédits carbone, mais la vente peut également se faire de gré à gré. Les Dividendes Climat n'ont pas de valeur financière. Il s'agit d'une information extrafinancière. Les Dividendes Climat n'ont pas de prix, pas de cours et pas de marché puisqu'ils ne correspondent pas à une relation vendeur/acheteur. C'est donc une valeur extrafinancière qui correspond au nombre de tonnes de CO2 évitées grâce à un investissement vertueux. 3. Troisième différence : leurs modalités d'acquisition et de cession Les crédits carbone peuvent être vendus et achetés à tout moment puisqu'il s'agit de biens meubles avec un marché. L'achat et la vente ainsi que la durée de détention ne sont pas régulés. Les Dividendes Climat ne peuvent pas être achetés directement. Pour en obtenir, il faut posséder des actions qui ouvrent le droit chaque année à ce type de dividendes. En aucun cas, les Dividendes Climat ne peuvent être cédés ou vendus à une autre entité. Ainsi, une fois distribués à un actionnaire, les Dividendes Climat ne peuvent être valorisés que par cet actionnaire. Il ne peut donc pas les transmettre a posteriori. En revanche, les actions qui ouvrent droit aux Dividendes Climat une fois par an peuvent, elles, être cédées. Si les dividendes annuels ont déjà été distribués lors de l'acquisition des actions, le nouvel acquéreur devra attendre l'année suivante pour toucher les premiers Dividendes Climat liés à ces actions. 4. Quatrième différence : la possible récurrence Les crédits carbone étant un bien meuble fongible, ils s'achètent une fois et une seule, comme pour une voiture : il n'y a pas de notion de récurrence. L'impact a donc lieu à un instant précis, celui de l'achat du crédit carbone. Les Dividendes Climat sont récurrents : ils sont distribués chaque année tant que l'actionnaire continue de posséder des actions qui ouvrent ces droits. Source : Décarboner l'économie grâce aux dividendes climat », Team for the Planet, juin 2023 |
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La délégation recommande de déployer le dividende climat et d'étudier la mise en place d'une disposition fiscale le favorisant.
* 248 ENGIE, Saint-Gobain et SUEZ, épaulées par des experts venant de diverses entités telles que Entreprises pour l'Environnement (EpE), la Fondation Solar Impulse et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD).
* 249 La norme ISO 14044 définit l'ACV comme : « L'analyse de cycle de vie traite les aspects environnementaux et les impacts environnementaux potentiels (par exemple l'utilisation des ressources et les conséquences environnementales des émissions) tout au long du cycle de vie d'un produit, de l'acquisition des matières premières à sa production, son utilisation, son traitement en fin de vie, son recyclage et sa mise au rebut (à savoir, du berceau à la tombe). »
* 250 « La comptabilité des entreprises oublie le carbone » Le Monde 28 avril 2023, signé par onze économistes, juristes et experts-comptables, dont Alain Grandjean et Patrick Criqui.
* 251 Elle a été inventée simultanément par plusieurs équipes universitaires dans plusieurs pays (« E-Liability » dans le monde anglo-saxon).
* 252 Une expertise environnementale annuelle n'est nécessaire que si l'entreprise capture ou émet des carbones au-delà des combustibles brûlés, donc si elle se situe dans des activités spécifiques comme l'élevage ou la production de ciment.
* 253 Les Dividendes Climat ne sont pas propres à Team for the Planet. Ils peuvent également être proposés par d'autres acteurs.
* 254 Une innovation de rupture est une innovation souvent technologique portant sur un produit ou un service et qui finit par remplacer une technologie dominante sur un marché. Elle fait naître une nouvelle catégorie de produit ou service qui n'existait pas.
* 255 Par exemple, si une entreprise détient 1 % des actions de l'entreprise Air France, elle doit ajouter 1 % des émissions de GES d'Air France dans le scope 3 de son propre bilan carbone.
* 256 En application de la formule : (% de détention * émissions CO2 de la participation)/(% de détention * chiffre d'affaires de la participation).
* 257 Ils s'inscrivent uniquement dans le cadre d'une relation de type « investissement financier ». Il s'agit en effet d'un droit d'actionnaire lié à la détention d'actions d'une autre entreprise.
* 258 Ce scénario consiste à mesurer le CO2 émis par l'usage habituel que l'innovation vient modifier, en utilisant la MTD (meilleure technologie disponible avant la mise en oeuvre de l'innovation). Ce scénario de référence est ensuite comparé avec celui de la mise en place de l'innovation. La différence constitue le nombre de tonnes de GES évitées.