Projet de loi de finances pour 2005 : Emploi et travail

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Serge DASSAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

Disponible en une seule page HTML (785 Koctets)

Disponible au format Acrobat (2,5 Moctets)

• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
  RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA DÉGRADATION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI CONSÉCUTIVE AU RETOURNEMENT DE LA CONJONCTURE
    
    • A. UNE LENTE DÉGRADATION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI
      
      • 1. L'évolution de l'emploi depuis 1997
        
      • 2. L'évolution de la population active
        
    • B. UN NIVEAU DE CHÔMAGE COMPARATIVEMENT ÉLEVÉ, DONT LA COMPOSANTE STRUCTURELLE EST PRÉPONDÉRANTE
      
      • 1. Le chômage en France se situe à un niveau comparativement élevé
        
      • 2. La précédente amélioration et la nouvelle détérioration de la situation du chômage recouvrent des évolutions contrastées
        
        • a) La précédente amélioration de la conjoncture du marché du travail a particulièrement favorisé les jeunes et les chômeurs de longue durée
          
        • b) La stabilisation du chômage au premier semestre 2004 masque une nouvelle dégradation de l'emploi des jeunes
          
      • 3. Sans réforme de la politique de l'emploi, la croissance est moins créatrice d'emplois
        
  • II. LE PLAN DE COHÉSION SOCIALE : VERS UNE « NOUVELLE DONNE »
    
    • A. LE SOUTIEN AU TRAVAIL ET À L'INITIATIVE PRIVÉE...
      
    • B. ... CONFORTÉ PAR LE PLAN DE COHÉSION SOCIALE AU TRAVERS DU CONCEPT DE « FLEX-SÉCURITÉ »
      
    • C. LES MOYENS DU PLAN DE COHÉSION SOCIALE SE RAPPORTANT À L'EMPLOI
      
  • III. LA RATIONALISATION DES AIDES AUX PUBLICS PRIORITAIRES
    
    • A. VUE GÉNÉRALE
      
      • 1. Une simplification attendue
        
      • 2. Une démarche exhaustive
        
    • B. LES OUTILS DIFFÉRENCIÉS D'UNE INSERTION PLUS EFFICACE
      
      • 1. Jeunes peu diplômés : la préférence donnée à l'accompagnement vers le secteur marchand
        
        • a) La montée en puissance du contrat jeune en entreprise et la mise en place du CIVIS15
          
          • (1) L'essor du contrat-jeune
            
          • (2) Le redéploiement du CIVIS
            
        • b) L'extinction concomitante des emplois-jeunes
          
      • 2. Personnes en difficulté : une politique d'insertion plus adaptée
        
        • a) Le recours au secteur marchand via un CIE modernisé
          
        • b) Un recentrage « incident » vers le secteur non marchand
          
          • (1) La modernisation des « CES » et « CEC » au travers du « CAE »
            
          • (2) La création du contrat d'avenir pour « activer » les minima sociaux
            
        • c) La fongibilité des crédits au niveau régional concernant le recours aux CAE et CIE
          
        • d) Le recours croissant à l'« activation » des minima sociaux
          
        • e) Une insertion adaptée
          
          • (1) Le renforcement de l'insertion par l'économique
            
          • (2) La suppression des stages « occupationnels »
            
  • IV. L'OPTIMISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL
    
    • A. L'ACTION SUR L'OFFRE : UNE AMÉLIORATION QUALITATIVE ET QUANTITATIVE
      
      • 1. L'amélioration qualitative
        
        • a) La formation en alternance
          
          • (1) La relance de l'apprentissage par le plan de cohésion sociale
            
          • (2) La rationalisation des autres formations en alternance
            
          • (3) Un esprit rénové
            
        • b) La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
          
      • 2. L'amélioration quantitative
        
        • a) La stratégie de Lisbonne
          
        • b) La politique française
          
          • (1) La poursuite du renforcement de la prime pour l'emploi (PPE)
            
          • (2) La revalorisation du SMIC
            
          • (3) La fin du « SMIC hôtelier »
            
          • (4) La fermeture progressive des dispositifs de préretraite
            
    • B. L'ACTION SUR LA DEMANDE : LA BAISSE DU COÛT DU TRAVAIL DANS LE SECTEUR MARCHAND
      
      • 1. Les allègements de charge sur les bas salaires
        
        • a) La problématique
          
          • (1) L'effet sur l'emploi
            
          • (2) Une entrave à la hausse des bas salaires ?
            
        • b) La politique suivie
          
          • (1) Une politique bien acclimatée
            
          • (2) L'abandon de la référence à la durée du travail par la loi « Fillon »
            
          • (3) La pleine appréhension du coût des exonérations par le budget du travail
            
          • (4) Le resserrement des exonérations autour du SMIC pour 2005
            
      • 2. La suppression définitive de la part salariale de la taxe professionnelle
        
      • 3. Une nouvelle aide au profit de l'hôtellerie restauration
        
    • C. LA RENCONTRE DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE : UN SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI RÉNOVÉ PAR LE PLAN DE COHÉSION SOCIALE
      
      • 1. Les mesures inscrites dans le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
        
        • a) Les nouveaux contours du service public de l'emploi
          
        • b) La « programmation » de la dépense concernant la création de 300 « maisons de l'emploi »
          
      • 2. Les incidences budgétaires en 2005
        
    • D. LA LUTTE CONTRE LES RIGIDITÉS QUI PÉNALISENT L'EMPLOI ET FAVORISENT LES DÉLOCALISATIONS
      
      • 1. La « viabilisation » des 35 heures à défaut de leur suppression
        
      • 2. La fin des errements de la loi de modernisation sociale
        
      • 3. La simplification et l'assouplissement nécessaires du droit du travail
        
  • V. UNE CONSTANTE POUR 2005 : 60 % DES MOYENS DU TRAVAIL DESTINÉS AUX EXONÉRATIONS DE CHARGES
    
    • A. L'INTÉGRITÉ RETROUVÉE DU BUDGET DU TRAVAIL
      
    • B. L'AXE MAJEUR DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI : LES EXONÉRATIONS DE CHARGES
      
    • C. L'IMPACT DES 35 HEURES : PROBABLEMENT 10 MILLIARDS D'EUROS EN 2005
      
  • VI. VERS LA PLEINE APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
    
    • A. LA POURSUITE DE LA DÉMARCHE DE GLOBALISATION DES CRÉDITS DANS LA PERSPECTIVE DE LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF
      
      • 1. Les premières expériences de globalisation des crédits préfigurant la LOLF
        
        • a) La dotation globale des moyens de fonctionnement destinés aux services déconcentrés
          
        • b) La globalisation des crédits concernant la région Centre
          
          • (1) La globalisation des crédits de fonctionnement dès 2002 (premier volet de l'expérimentation)
            
          • (2) La globalisation de certains crédits d'intervention dès 2003 (second volet de l'expérimentation)
            
          • (3) Indicateurs et résultats : un premier bilan
            
      • 2. L'expérimentation des budgets opérationnels de programmes en 2005
        
      • 3. Dans les services centraux : la poursuite de la globalisation partielle des moyens de fonctionnement
        
    • B. LA NOUVELLE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE
      
      • 1. La définition de cinq programmes pour la mission « travail »
        
      • 2. Une présentation globalement satisfaisante
        
        • a) Une réflexion poussée sur les grandes actions du ministère
          
        • b) L'apport du Parlement
          
          • (1) Un programme « support » ramené à de plus justes proportions
            
          • (2) Une structure affinée
            
      • 3. Une méthode néanmoins critiquable
        
    • C. UNE PREMIÈRE PRÉSENTATION DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
      
      • 1. Une problématique centrale, une présentation encore indicative
        
      • 2. Des objectifs et des indicateurs déjà bien dégrossis
        
    • D. UNE ZONE D'OMBRE PERSISTANTE : LA PRATIQUE DES REPORTS
      
      • 1. Le problème des reports de crédits au regard du consentement parlementaire et de la LOLF
        
      • 2. Un volume enfin maîtrisé ?
        
      • 3. La poursuite de pratiques contestables
        
        • a) Le précédent fâcheux des crédits consacrés en 2003 au contrat emploi solidarité (CES)
          
        • b) La perspective de reports de crédits massifs pour compenser les allègements de cotisations sociales en 2005
          
    • E. LES STRATÉGIES MINISTÉRIELLES DE RÉFORME (SMR), UN CHEMINEMENT PARALLÈLE ?
      
      • 1. L'objet des SMR
        
      • 2. La mise en oeuvre des SMR en 2004
        
      • 3. L'informatisation du ministère : une piste d'économie ?
        
• CHAPITRE DEUX
  
  EXAMEN DES CRÉDITS DU TRAVAIL POUR 2005
  
  • I. LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI (PROGRAMME 1)
    
    • A. LES ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS SOCIALES (ACTION 1)
      
      • 1. Les allègements généraux de cotisations sociales
        
      • 2. Les allègements de cotisations sociales dans certaines zones
        
    • B. LA PROMOTION DE L'EMPLOI (ACTION 2)
      
      • 1. La création et la reprise d'entreprises
        
      • 2. Le développement des services aux particuliers
        
      • 3. Les nouvelles formes d'emploi
        
  • II. L'ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI (PROGRAMME 2)
    
    • A. LA MISE EN RELATION ENTRE OFFRE ET DEMANDE D'EMPLOI (ACTION 1)
      
      • 1. L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
        
      • 2. L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
        
    • B. L'INDEMNISATION DES PERSONNES AU CHÔMAGE ET LE CONTRÔLE DE LA RECHERCHE D'EMPLOI (ACTION 2)
      
    • C. LES CONTRATS AIDÉS DANS LES SECTEURS MARCHAND ET NON MARCHAND (ACTION 3)
      
      • 1. Le contrat jeune en entreprise
        
      • 2. Les emplois jeunes
        
      • 3. L'enveloppe unique régionale
        
        • a) Dispositifs mis en extinction
          
        • b) Nouveaux dispositifs
          
      • 4. Le Fonds d'insertion professionnelle des jeunes
        
    • D. L'ACTIVATION DES MINIMA SOCIAUX (ACTION 4)
      
    • E. LES PARCOURS INDIVIDUALISÉS VERS L'EMPLOI (ACTION 5)
      
      • 1. Du « Trajet d'accès à l'emploi » (TRACE) au CIVIS « accompagnement »
        
      • 2. Le parrainage
        
      • 3. L'orientation des jeunes
        
    • F. L'INSERTION DES PUBLICS FRAGILES (ACTION 6)
      
      • 1. L'insertion par l'économique
        
      • 2. Les travailleurs handicapés
        
    • G. L'EXPÉRIMENTATION DES BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMMES EN 2005
      
  • III. L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES, SOCIALES, ET DÉMOGRAPHIQUES (PROGRAMME 3)
    
    • A. LE SOUTIEN À LA PROFESSIONNALISATION DES ACTIFS (ACTION 1)
      
      • 1. L'apprentissage
        
      • 2. La professionnalisation des personnes sans emploi
        
      • 3. Les actions adaptées aux besoins des personnes illettrées
        
    • B. AMÉLIORATION DE LA QUALIFICATION DES ACTIFS ET DÉVELOPPEMENT DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (VAE) (ACTION 2)
      
      • 1. La qualification des demandeurs d'emploi
        
      • 2. La reconnaissance des qualifications
        
      • 3. La transparence de l'utilisation des fonds de la formation professionnelle et le développement de l'assurance qualité
        
    • C. L'ANTICIPATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES (ACTION 3)
      
      • 1. L'adaptation de la main d'oeuvre aux évolutions de l'emploi et des compétences
        
      • 2. Le reclassement des salariés licenciés, notamment les plus fragiles
        
        • a) Les dépenses de pré-retraite
          
        • b) Les dépenses d'accompagnement des restructurations
          
  • IV. L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL (PROGRAMME 4)
    
    • A. LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (ACTION 1)
      
      • 1. La connaissance et la surveillance des risques professionnels (sous-action 1)
        
      • 2. La réduction des risques professionnels (sous-action 2)
        
      • 3. La prévention des risques professionnels (sous-action 3)
        
    • B. LA QUALITÉ ET L'EFFECTIVITÉ DU DROIT (ACTION 2)
      
    • C. LE DIALOGUE SOCIAL ET LA DÉMOCRATIE SOCIALE (ACTION 3)
      
    • D. LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL (ACTION 4)
      
  • V. LA GESTION ET L'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL (PROGRAMME 5)
    
    • A. LE FONCTIONNEMENT ET L'ÉQUIPEMENT
      
    • B. LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
      
• EXAMEN DE L'ARTICLE 74 RATTACHÉ
  
• EXAMEN DE L'ARTICLE 75 RATTACHÉ
  
• EXAMEN DE L'ARTICLE 76 RATTACHÉ
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES