III. LA RATIONALISATION DES AIDES AUX PUBLICS PRIORITAIRES
A. VUE GÉNÉRALE
1. Une simplification attendue
A l'occasion de l'examen des crédits pour 2004, notre ancien collègue Joseph Ostermann notait qu' « il [était] impossible de ne pas être saisi par la complexité, le foisonnement et le coût de nos dispositifs en matière d'emploi, rapportés aux résultats obtenus par la France dans la lutte contre le chômage ».
Très opportunément, les différents contrats aidés font enfin l'objet d'un véritable effort de simplification, comme l'atteste le tableau ci-après, issu de la plaquette de présentation des crédits du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale pour 2005:
Sept dispositifs succèderont ainsi à quatorze dispositifs.
2. Une démarche exhaustive
• Les contrats aidés destinés
aux jeunes
Conformément à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, a créé, en remplacement des contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation, un contrat de professionnalisation , exonéré de charges sociales pour les jeunes de moins de 25 ans (ainsi que pour les demandeurs d'emploi de plus de 45 ans).
L'offre en direction des jeunes comprend toujours le contrat d'apprentissage et le contrat jeune en entreprise .
• Les contrats aidés destinés
aux publics en difficulté
Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale poursuit cet effort de simplification, concernant l'architecture des contrats destinés à favoriser l'insertion des personnes en difficulté.
Ainsi, les chômeurs de longue durée disposeront, pour le secteur non marchand, du « contrat d'accès à l'emploi » (CAE) , qui succède aux contrats emploi solidarité (CES) et aux contrats emploi consolidé (CEC).
Pour le secteur marchand, le contrat initiative emploi (CIE) , qui est également proposé aux chômeurs de longue durée, voit sa dénomination conservée, mais fait l'objet d'améliorations sensibles.
Par ailleurs, le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale rationalise la politique d'activation des minima sociaux, en découplant le revenu minimum d'activité (RMA) mis en place par la loi n° 2003-1200 13 ( * ) du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité. Ainsi, le RMA existant est recentré sur le secteur marchand, tandis qu'il est créé un « contrat d'avenir 14 ( * ) », pendant du RMA pour le secteur non marchand.
Tous les autres dispositifs sont supprimés et, notamment, les différentes formes de stages , peu efficaces pour l'insertion réelle dans l'emploi durable, qui sont mis en extinction.
Pour 2005 , il est prévu 415.000 entrées dans les différentes formes de contrats aidés destinés aux publics en difficulté (185.000 contrats d'activité 230.000 CAE/CIE), contre 360.000 entrées en 2004 (65.000 stages + 110.000 CIE 185.000 CEC/CES).
* 13 Rapport pour avis n° 305 (2002-2003) de notre collègue Michel Mercier, au nom de la commission des finances.
* 14 Le plan de cohésion sociale prévoyait initialement l'intitulé de « contrat d'activité », qui ne renseignait pas davantage.