C. UNE PREMIÈRE PRÉSENTATION DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
1. Une problématique centrale, une présentation encore indicative
La mesure de la « performance » au moyen d'objectifs et d'indicateurs est au coeur de la réforme budgétaire, l'obligation faite aux gestionnaires de rendre compte de leurs résultats étant la contrepartie de leur liberté accrue dans la gestion de crédits devenus fongibles.
D'après les réponses au questionnaire budgétaire, les objectifs et les indicateurs associés aux programmes ont fait l'objet de travaux collectifs associant, en tant que de besoin, les services déconcentrés du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ainsi que des partenaires institutionnels. Par ailleurs, les démarches d'expérimentation menées en région, jointes à l'expérience acquise par l'application depuis 2002 de la « directive nationale d'orientation » (DNO), ont largement contribué à nourrir les travaux préparatoires à l'élaboration de la plupart des projets annuels de performance.
Dans la perspective du projet de loi de finances 2006, il est prévu que les avant-projets annuels de performance (PAP) feront l'objet, dans les prochains mois, d'un travail approfondi visant à affiner les choix effectués . Il s'agira également de « prévoir la déclinaison opérationnelle des objectifs et des indicateurs », et de « détailler la nomenclature ministérielle des dépenses par destination ».
Ainsi, les avant-projets de PAP qui ont été transmis à votre rapporteur spécial sont présentés comme étant largement perfectibles . Il compte les examiner très attentivement au cours du premier trimestre 2005, avant qu'ils ne soient figés dans le cadre du prochain débat d'orientation budgétaire.
2. Des objectifs et des indicateurs déjà bien dégrossis
Compte tenu du champ et de la complexité de la politique de l'emploi, votre rapporteur spécial n'est pas encore en mesure de porter un jugement circonstancié sur chacun des objectifs et des indicateurs proposés (il existe une dizaine d'indicateurs pour chacun des cinq programmes).
Toutefois, à titre de « pierre d'attente », votre rapporteur spécial observe avec satisfaction que les projets d'objectifs et d'indicateurs qui lui ont été transmis paraissent embrasser l'ensemble des grandes problématiques et des enjeux de la politique de l'emploi .
Il remarque que certains s'articulent opportunément avec les programmes du plan de cohésion sociale , qui, énumérant des objectifs, se prête tout naturellement à cet exercice. Ainsi, concernant l'« objectif 2 » de l'action 1 du programme 3 intitulé « Encourager les jeunes, dans le cadre de la formation initiale, à acquérir une qualification en situation de travail », il est prévu que « les indicateurs retenus sont la déclinaison de l'objectif quantitatif d'accroissement de 40 % du nombre de contrats à l'horizon 2009 », ce qui correspond au « Programme 3 » (500.000 apprentis, « étudiants des métiers ») du plan de cohésion sociale.
Il lui semble encore qu'ils sont suffisamment diversifiés pour donner à mesurer la performance globale de la politique de l'emploi, et d'un fonctionnement suffisamment simple pour être rapidement appropriés par les gestionnaires et les observateurs.
Votre rapporteur spécial, d'une façon générale, n'est pas favorable à l'élaboration d'indicateurs trop complexes, dont la construction échapperait aux observateurs et dont le suivi serait aléatoire. Il préfère des indicateurs plus « robustes », adéquatement commentés, et dont le recoupement avec d'autres indicateurs sera susceptible de procurer, en tant que de besoin, des informations plus fines.
Certains indicateurs sont généraux (par exemple, l'« indicateur 2.2 » intitulé « Taux de chômage des non diplômés », ou l'« indicateur 3.2 » intitulé « Taux de survie ou de pérennité à 5 ans des entreprises créées grâce aux mesures « emploi » »), tandis que d'autres permettent opportunément de connaître le succès de mesures nouvelles (par exemple, l'« indicateur 2.5 » intitulé « Croissance de l'emploi dans le secteur de la restauration par rapport à la croissance de l'emploi total ».
Les indicateurs reposant sur des « enquêtes de satisfaction », bien que relativement nombreux, demeurent largement minoritaires, et apparaissent souvent très justifiés. A titre d'illustration, il est joint en annexe l'ensemble des objectifs et des indicateurs associés au premier programme (développement de l'emploi).
Après avoir défini les PAP, il restera à les décliner au niveau régional, ce qui constituera une tâche assurément complexe, car les objectifs et les indicateurs associés aux BOP devront être adaptés aux spécificités locales, tout en s'inscrivant dans les objectifs du PAP.