B. LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Des subventions sont accordées à d'autres organismes. Elles évoluent de la manière suivante :
Évolution des crédits des autres organismes
(en millions d'euros)
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LFI 2004 |
PLF 2005 |
Evolution |
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Centre d'études de l'emploi (CEE) |
5,72 |
5,72 |
0 % |
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Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) |
2,33 |
2,81 |
20,6 % |
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Autres organismes |
1,57 |
1,5 |
- 4,7 % |
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TOTAL |
9,62 |
10,03 |
+ 7,1 % |
L'efficience du CEE et du CEREQ semble sous haute surveillance, le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale précisant à leur égard, dans une réponse au questionnaire budgétaire que « le développement de la contractualisation doit permettre une rationalisation des structures d'études, dont il est attendu, outre une optimisation de la dépense publique, une plus grande complémentarité entre les acteurs. Le Contrat d'objectif avec le CEREQ est en cours de finalisation. La démarche de contractualisation du CEE doit être finalisée pour le premier trimestre 2005 ».
L'augmentation des crédits destinés au CEREQ retracée par le tableau ci-dessus correspond en réalité à une reconduction de la subvention versée en 2004, soit 2,33 millions d'euros, à laquelle s'ajoute le montant d'un transfert en provenances de l'AFPA représentant 480.000 euros, dont l'objet est de permettre au CEREQ de rembourser à l'AFPA les rémunérations des 5 agents qui lui sont mis à disposition.