IV. L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL (PROGRAMME 4)
Pour 2005, les crédits destinés à l'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail, en progression de 6,74 %, s'établissent à 193,21 millions d'euros. Le tableau suivant explicite, en décomposant ce programme par actions, cette évolution :
Evolution des crédits destinés à
l'amélioration de la qualité de l'emploi
et des relations du
travail
(en millions d'euros)
|
|
LFI 2004 |
PLF 2005 |
Variation |
|
Action 1 : santé et sécurité au travail , dont : |
56,18 |
63,07 |
12,26% |
|
Crédits de personnel |
37,96 |
39,38 |
3,74% |
|
Connaissance des risques professionnels |
8,04 |
13,77 |
71,27% |
|
Réduction des risques professionnels |
7,99 |
7,78 |
-2,63% |
|
Prévention des risques professionnels |
2,19 |
2,14 |
-2,28% |
|
Total hors personnel |
18,22 |
23,69 |
30,02% |
|
Action 2 : qualité et effectivité du droit , dont : |
46,78 |
48,82 |
4,37% |
|
Crédits de personnel |
37,96 |
39,38 |
3,74% |
|
Qualité et accessibilité du droit |
8,55 |
9,18 |
7,31% |
|
Effectivité du droit du travail |
0,26 |
0,26 |
0,00% |
|
Total hors personnel |
8,81 |
9,44 |
7,09% |
|
Action 3 : dialogue social et démocratie sociale , dont : |
67,17 |
70,05 |
4,29% |
|
Crédits de personnel |
37,96 |
39,38 |
3,74% |
|
Crédits de l'action 3 hors personnel |
29,21 |
30,67 |
5,00% |
|
Action 4 : lutte contre le travail illégal |
10,89 |
11,27 |
3,49% |
|
Crédits de personnel |
10,89 |
11,27 |
3,49% |
|
Total du programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » |
181,02 |
193,21 |
6,74% |
Par convention, les crédits de personnel qui ne se rapportent pas à la lutte contre le travail illégal ont été distribués entre les trois premières actions, une distribution plus fine s'étant avérée impossible compte tenu de du mode d'attribution des tâches correspondant à chacune de ces actions.
Au total, les dépenses de personnel du programme 4 évoluent comme suit :
Dépenses de personnel du programme 4
(en millions d'euros)
|
Programmme 4 |
LFI 2004 |
PLF 2005 |
Variation |
|
Crédits de personnel |
124,77 |
129,41 |
3,72% |
A. LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (ACTION 1)
Les crédits hors personnel destinés à la santé et à la sécurité au travail progressent de 30,02 % en 2005, s'établissant à 23,69 millions d'euros.
1. La connaissance et la surveillance des risques professionnels (sous-action 1)
Les crédits hors personnel destinés à la santé et à la sécurité au travail progressent de 71,3 % en 2005, s'établissant à 13,7 millions d'euros.
• La subvention à l'Agence nationale pour
l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Pour 2005, la subvention versée à l'ANACT s'élève à 11,86 millions d'euros, montant en hausse de 1,5 % en application du contrat de progrès 2004-2008 conclu entre l'Etat et l'Agence. L'ANACT est un établissement public à caractère national, placé sous la tutelle du ministère chargé du travail, qui exerce une mission d'information, d'appui technique et de valorisation auprès des entreprises (notamment des PME) en matière d'actions contribuant à l'amélioration des conditions de travail des salariés ainsi qu'à l'efficacité globale des entreprises et des organisations.
Par convention, 50 % de la subvention est imputée sur la présente « sous-action », soit 5,93 millions d'euros, les 50 % restants l'étant sur la « sous-action » suivante.
• La nouvelle subvention au titre de la
sécurité au travail
Dans le cadre du plan pluriannuel « Santé au travail », une subvention de 5,7 millions d'euros sera versée à un organisme chargé d'effectuer des expertises.
• Actions en matière de santé et
sécurité du travail et directives européenne.
Par convention, 50 % des crédits (reconduits au même niveau qu'en 2004 à 4,29 millions d'euros), soit 2,14 millions d'euros pour 2005, sont imputés sur la présente « sous-action », les 50 % restants l'étant sur la sous-action 3 « Prévenir les risques professionnels », qu'ils composent à eux seuls ( infra ).
2. La réduction des risques professionnels (sous-action 2)
Les crédits hors personnel destinés à la réduction des risques professionnels, en baisse de 2,63 % en 2005, s'établissent à 7,78 millions d'euros.
• Le Fonds pour l'amélioration des
conditions de travail (FACT)
La dotation pour 2004 passe de 2,15 millions d'euros à 1,85 million d'euros. Le FACT est un dispositif d'appui aux entreprises, géré par le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, permettant de soutenir financièrement des actions innovantes en matière d'organisation et de conditions de travail. Il facilite la recherche de solutions concertées, en particulier dans les PME, préservant les intérêts des salariés et les performances de l'entreprise.
• La subvention à l'Agence nationale pour
l'amélioration des conditions de travail (cf.
« sous-action » précédente)
3. La prévention des risques professionnels (sous-action 3)
Cf. supra « sous-action 1 ».