D. L'ACTIVATION DES MINIMA SOCIAUX (ACTION 4)
Les crédits consacrés à l' « activation des minima sociaux » progressent de façon considérable en raison de la création du contrat d'avenir. Ils s'établissent à 393 millions d'euros pour 2005.
Evolution des crédits destinés à l'« activation des minima sociaux »
(en millions d'euros)
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|
LFI 2004 |
PLF 2005 |
Variation |
|
RMA |
20,00 |
10,11 |
-49,45% |
|
Contrats d'avenir |
- |
383,00 |
n.s. |
|
Activation des minima sociaux |
20,00 |
393,11 |
n.s. |
E. LES PARCOURS INDIVIDUALISÉS VERS L'EMPLOI (ACTION 5)
Etablis à 297,5 millions d'euros pour 2005, les crédits destinés aux parcours individualisés vers l'emploi font plus que doubler, enregistrant notamment la forte augmentation des crédits alloués au programme TRACE 56 ( * ) et au CIVIS, qui font plus que tripler.
Evolution des crédits destinés aux parcours individualisés vers l'emploi
(en millions d'euros)
|
|
LFI 2004 |
PLF 2005 |
Variation |
|
TRACE et CIVIS, dont : |
53,28 |
172,24 |
223,27% |
|
Programme TRACE : fonctionnement |
11,71 |
8,75 |
-25,28% |
|
Programme TRACE : bourses d'accès à l'emploi |
4,36 |
- |
ns |
|
Programme TRACE : contrats de plan Etat-régions |
1,19 |
0,76 |
-36,13% |
|
CIVIS (accompagnement) |
36,02 |
110,73 |
207,41% |
|
Bourses intermédiaires pour l'insertion des jeunes |
- |
52 |
ns |
|
Parrainage, ARAF, LAS, COTOREP |
4,10 |
3,52 |
-14,15% |
|
Orientation des jeunes (ML, PAIO) |
74,08 |
113,69 |
53,47% |
|
Expérimentation du programme 2 "Accès et retour à l'emploi" en régions Centre et Provence Alpes Côte d'Azur |
- |
8,37 |
n.s. |
1. Du « Trajet d'accès à l'emploi » (TRACE) au CIVIS « accompagnement »
• Le
programme TRACE
Compte tenu de la mise en oeuvre du dispositif CIVIS ( infra ), les crédits inscrits sur le chapitre 44-70-61 « TRACE (fonctionnement) » pour 2005 qui s'élèvent à 8,75 millions d'euros contre 11,71 millions d'euros en 2004, soit une baisse de 25,3 %, permettront de financer les dépenses au titre des entrées des années antérieures à 2003
Le programme TRACE
Le programme TRACE a été mis en place par la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la prévention et à la lutte contre les exclusions. Le « trajet d'accès à l'emploi » consiste en un accompagnement personnalisé renforcé en faveur des jeunes de 16 ans à 25 ans en grande difficulté et confrontés à des risques d'exclusion.
L'accompagnement mis en place dans le cadre de TRACE repose sur l'établissement avec le jeune d'un diagnostic global de sa situation, afin de construire un parcours d'insertion individualisé. Selon la situation du jeune, le parcours peut associer des prestations de formation, des périodes d'immersion en entreprise (stages ou emplois aidés) et la mise en relation avec d'autres partenaires publics afin de faciliter, le cas échéant, l'accès aux soins, à un logement ou à une aide financière. Le parcours peut durer jusqu'à 18 mois.
Le pilotage du programme a été confié au réseau d'accueil et d'orientation des jeunes (missions locales et PAIO) qui assure directement la prise en charge des jeunes ou recourt à des opérateurs externes sélectionnés dans le milieu associatif.
• Le
Contrat d'insertion dans la vie
sociale
(CIVIS- Accompagnement vers l'emploi et la
création d'entreprise)
Le programme CIVIS repose sur l'articulation de deux dispositifs, l'un de la compétence des régions, l'autre de la compétence de l'Etat, les modalités respectives devant être modifiées par le projet de loi de programmation relative à la cohésion sociale.
En 2005, les crédits alloués aux régions au titre du CIVIS, connaissant un triplement , s'élèvent à 110,73 millions d'euros. Cette augmentation se situe dans le prolongement de l'article 138 de la loi de finances pour 2004, qui organisait la décentralisation du CIVIS et prévoyait une progression de la dotation aux régions en raison de la montée en charge de ce dispositif.
Le CIVIS « accompagnement » (ou « régional »)
Depuis le 1 er janvier 2004, les régions sont compétentes pour organiser les actions d'accompagnement personnalisé et renforcé en faveur des jeunes en difficulté, et mettre en oeuvre le CIVIS. Ce contrat s'adresse principalement aux jeunes de 16 à 24 ans révolus, d'un niveau de qualification inférieur ou égal au niveau IV et, le cas échéant, à ceux n'ayant pas achevé le premier cycle de l'enseignement supérieur et rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Le CIVIS engage le jeune dans un parcours d'insertion professionnelle, d'une durée de 24 mois maximum, dont le support peut être un contrat jeune en entreprise, un contrat de professionnalisation, un contrat d'apprentissage ou un contrat dans une association d'utilité sociale, ou encore une assistance à la reprise ou la création d'une activité non salariée. Les jeunes majeurs engagés dans CIVIS peuvent bénéficier d'une allocation d'un montant de 300 euros par mois au maximum, pendant les périodes durant lesquelles ils ne bénéficient d'aucun revenu.
Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit un aménagement et un renforcement du CIVIS régional , pour les jeunes sortis sans aucune qualification du système scolaire. Les missions locales et PAIO seront chargées de mettre en oeuvre ce dispositif. Un contrat d'objectif et de moyens conclu entre l'Etat, la région, les autres collectivités territoriales, et le cas échéant, les partenaires sociaux, précisera, au vu d'un diagnostic territorial, les résultats à atteindre pour l'insertion professionnelle des jeunes concernés et les moyens mobilisés par chaque partie.
L'Etat contribuera également au financement du dispositif, à travers la création, sur cinq ans, de 2.500 postes de « référents » et de « coordonnateurs » du dispositif ( infra ), la création d'un Fonds d'insertion professionnelle des jeunes (actions formatives et éducatives, supra ) et la création d'une allocation intermédiaire , servie au jeune entre deux contrats, afin qu'il n'y ait pas rupture de revenu ( infra ).
• La
bourse intermédiaire pour
l'insertion des jeunes
Dans le cadre du plan de cohésion sociale, il est créé une bourse intermédiaire pour l'insertion des jeunes. Cette bourse est servie quand le jeune est « entre deux contrats », afin qu'il n'y ait pas de rupture de revenu.
Des crédits d'un montant de 52 millions d'euros sont ainsi prévus pour 2005, qui seront mobilisés pour abonder les efforts des régions, compétentes pour la mise en oeuvre du CIVIS, dans le cadre de conventions d'objectifs et de moyens.
2. Le parrainage
Le parrainage vers l'emploi constitue une démarche efficace d'appui à l'insertion professionnelle qui s'inscrit dans la lutte contre toutes les formes de discriminations et complète l'ensemble des services disponibles sur un territoire dans le cadre du PAP-ND ( supra ). Il peut être utilisé pour la sortie de TRACE et du volet accompagnement vers l'emploi du programme CIVIS, afin d'améliorer les chances de succès de parcours d'insertion professionnelle des jeunes.
La dotation inscrite pour 2005 s'élève à 3,52 millions d'euros contre 3,93 millions d'euros pour 2005, mais une partie des crédits a été transférée sur le chapitre 39-01 (expérimentation du programme 2 de la mission « travail » par les régions Centre et PACA).
3. L'orientation des jeunes
Le réseau d'accueil des jeunes est composé des missions locales (ML) et des permanences accueil-information-orientation ( PAIO ).
Le réseau d'accueil des jeunes
Le réseau des missions locales et PAIO est chargé de définir et de mettre en oeuvre des parcours personnalisés d'insertion au profit des jeunes en difficultés sociale ou professionnelle. Il s'agit d'une part, de mettre à disposition des jeunes les prestations offertes aux demandeurs d'emploi par l'ANPE et, d'autre part, de définir les modalités d'orientation et de suivi en matière de formation professionnelle des jeunes et d'accompagnement social.
Le renforcement du réseau d'accueil est éligible à un cofinancement du Fonds social européen au titre de l'« axe 1 » des mesures d'activation des politiques de l'emploi. Celui-ci vise l'accueil des jeunes en difficulté de « niveau V » et « infra V », relevant notamment des quartiers faisant l'objet de la politique de la ville, pour lesquels est financé un accompagnement renforcé et individualisé vers l'emploi.
Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit de renforcer l'accompagnement des jeunes sortis sans aucune qualification du système scolaire. Les missions locales et les PAIO seront chargés de mettre en oeuvre ce dispositif. Un contrat d'objectif et de moyens conclu entre l'Etat, la région, les autres collectivités territoriales, et le cas échéant, les partenaires sociaux, précisera, au vu d'un diagnostic territorial, les résultats à atteindre pour l'insertion professionnelle des jeunes concernés et les moyens mobilisés par chaque partie.
L'Etat contribuera au financement du renforcement de l'accompagnement des jeunes que prévoit le plan de cohésion sociale par la création sur 5 ans de 2.500 postes de « référents » et de « coordonnateurs » . Les référents seront choisis parmi les professionnels du service public de l'emploi, les travailleurs sociaux actifs dans les quartiers et les seniors expérimentés dans le champ éducatif. Les coordonnateurs seront placés au niveau des bassins d'emploi pour développer les partenariats locaux et piloter les référents. Des crédits d'un montant de 66 millions d'euros ont été inscrits pour 2005 afin de recruter ces personnels.
* 56 Trajet d'accès à l'emploi.