C. L'IMPACT DES 35 HEURES : PROBABLEMENT 10 MILLIARDS D'EUROS EN 2005
Dans le rapport d'information précité 30 ( * ) , nos collègues députés Patrick Ollier et Hervé Novelli avaient obtenu de la direction du budget une reconstitution de l'évolution du coût des allègements de charge qui aurait eu lieu sans la réduction du temps de travail instaurée par les lois Aubry.
Pour 2005, à partir de ces informations et compte tenu des inscriptions budgétaires, votre rapporteur spécial évalue à environ 10 milliards d'euros le coût des 35 heures en terme de compensation d'exonérations de charges, comme le montre le tableau suivant :
Impact de la réduction du temps de travail sur les finances publiques
(en milliards d'euros)
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2003 |
2004 |
2005 |
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« Ristourne Juppé » reconstituée |
7,3 |
7,6 |
7,9 |
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ARTT « de Robien » |
0,5 |
0,4 |
0 |
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Coût total des allègements de charge dans le scénario de référence sans RTT (A) |
7,9 |
8 |
7,9 |
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Coût effectif des allègements de charges (B) |
15,9 |
17,1 |
17,7 31 ( * ) |
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Estimation du coût des allègements de charge sans RTT (B-A) |
8 |
9,1 |
9,8 |
Source : direction du budget et bleu « emploi et travail »
* 30 Rapport n° 1544, XII ème législature, « La France des 35 heures : une économie fragilisée, une société divisée ? » XII ème législature, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 avril 2004.
* 31 Compte tenu de l'utilisation, annoncée par le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, de 600 millions de reports.