Interventions de M. Stéphane SAUTAREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[25, 27, 28, 29, 30 novembre, 2, 3 et 4 décembre 2024]

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Article 11

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Après l’article 14

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Après l’article 19 (suite)

Article 21

Après l’article 22 (suite)

Article 27

Article 29

Après l’article 31

Après l’article 31 (suite)

Article 33

Discussion générale:

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Article 61

Après l’article 61