Liste d'amendements – En Séance

Chapitre Ier : Dispositions visant à fusionner le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Haute Autorité pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur internet au sein de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à renforcer la lutte contre la contrefaçon sur internet

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect. quinquies

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme BOURRAT

Sort : Adopté
Amt n° 39

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 93

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. HUGONET (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 53

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 57

Alinéa : Al. 53

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 67

Alinéa : Al. 53

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 54

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 41

Alinéa : Al. 88

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 94

Alinéa : Al. 90

Auteur : M. HUGONET (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 76

Alinéa : Al. 90

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 87 rect.

Alinéa : Al. 119

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Retiré
Amt n° 88

Alinéa : Al. 119

Auteur : M. YUNG

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 35 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Retiré
Amt n° 37 rect. septies

Alinéa :

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Sylvie ROBERT

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 84 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 6 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 85 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Rejeté
Amt n° 86 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 68

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 62 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Adopté

Section 2 : Dispositions modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 58

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BARGETON

Sort : Adopté
Amt n° 92

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Chapitre II : Dispositions relatives aux pouvoirs et compétences de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 95

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HUGONET (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 44

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 45

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 78

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 49 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 27 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 28 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré
Amt n° 96

Alinéa :

Auteur : M. HUGONET (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Adopté
- S/Amt n° 100
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. HUGONET (commission de la culture)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 101

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HUGONET (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 97

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUGONET (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 70

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 98

Alinéa :

Auteur : M. HUGONET (commission de la culture)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 65 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 63 rect. octies

Alinéa :

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Adopté
- S/Amt n° 105 rect.
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : M. GREMILLET
  
  Sort : Retiré
Amt n° 82 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 59

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BARGETON

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 55

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 71

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 61

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BARGETON

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 60

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BARGETON

Sort : Adopté
Adopté

Chapitre III : Dispositions relatives à la protection de l'accès du public aux uvres cinématographiques et audiovisuelles

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 34 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Rejeté
Amt n° 23 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 103
  
  Alinéa : Al. 10
  
  Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 72

Alinéa : Al. 13

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 104
  
  Alinéa : Al. 13
  
  Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 79

Alinéa : Al. 14

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 90 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme Laure DARCOS
  
  Sort : Retiré
Amt n° 73

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 91
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 64 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 74

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 89

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 102

Alinéa :

Auteur : M. HUGONET (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 80 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 99

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. HUGONET (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 77

Alinéa : Al. 30

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 56

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 75

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Oeuvres culturelles à l'ère numérique

Discussion générale

Section 1 : Dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code du sport

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 2 A

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 2 bis

Article 3

Section 2 : Dispositions modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article additionnel après Article 7

Chapitre II : Dispositions relatives aux pouvoirs et compétences de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Article 8

Article additionnel après Article 8

Article 8 bis

Article additionnel après Article 8 bis

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Article 10 bis

Article 10 ter

Article 10 quater

Article 10 quinquies

Article additionnel après Article 10 quinquies

Article 10 sexies

Article 10 septies

Article 10 octies

Article 11

Article additionnel après Article 11

Article 12

Article 13

Article additionnel après Article 13

Article 13 bis

Article 13 ter

Article 14

Article 15

Article 16

Chapitre III : Dispositions relatives à la protection de l'accès du public aux uvres cinématographiques et audiovisuelles

Article 17

Article 17 bis

Article 17 ter

Articles additionnels après Article 17 ter

Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales

Section 1 : Dispositions diverses

Article 18

Articles additionnels après Article 18

Section 2 : Dispositions transitoires

Article 19

Article 19 bis

Article 20

Section 3 : Dispositions finales

Article 21

Vote sur l'ensemble

Chapitre III : Dispositions relatives à la protection de l'accès du public aux uvres cinématographiques et audiovisuelles