En séance

Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 558 , 557 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 3

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la mise en œuvre d’un mécanisme répressif en matière de piratage sportif. Ce dernier, qui a vu son recours exploser ces dernières années, est avant tout la conséquence d’une raréfaction du sport disponible sur la télévision clair et les difficultés croissantes d’assister en direct aux compétitions sportives. Plutôt qu’une politique répressive, l’enjeu est aujourd’hui de favoriser la diffusion plus importante du sport à la télévision en clair, alors que ce dernier est de plus en plus rares et concentrés sur certaines disciplines.