En séance

Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 558 , 557 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1 rect. de Mme MORIN-DESAILLY

présenté par

M. HUGONET

au nom de la commission de la culture

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10

Amendement n° 1, après l’alinéa 3

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Après le douzième alinéa de l'article 18, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Un bilan de l'expérimentation de la diffusion de programmes de télévision en ultra haute définition par voie hertzienne terrestre, de l'évolution du parc de téléviseurs compatibles avec cette technologie et de la production de programmes adaptés à ce standard. Ce bilan présente également les perspectives d'évolution de cette technologie d'ici 2030 et, en particulier, les conséquences pour les éditeurs de services autorisés à diffuser des programmes en haute définition par voie hertzienne terrestre. » ;

Objet

Si les avantages de l'ultra haute définition sont connus concernant notamment l'amélioration de la qualité de l'image et le maintien de l'attractivité de la plateforme TNT, il existe peu d'informations concernant les perspectives après la phase d'expérimentation qui devrait s'achever en 2024/2025.

Est-ce que l'ensemble des chaînes de la TNT pourront alors basculer en UHD ou bien faudra-t-il se résoudre à faire coexister des chaînes en haute définition et d'autres en ultra haute définition ? Quel sera le coût de cette technologie pour les foyers français, pour les chaînes, pour les producteurs de programmes ? Existe-t-il un risque que certaines "petites" chaînes se retrouvent exclues de la plateformes TNT pour permettre aux grandes chaînes d'émettre à la fois en HD et en UHD, ce qui pourrait porter une atteinte grave au pluralisme ?

Afin de mieux appréhender l'ensemble de ces questions, ce sous-amendement à l'amendement n°1 vise à inclure dans le rapport annuel du CSA un bilan de l'expérimentation de l'ultra haute définition et la présentation des perspectives attachées à cette technologie.