En séance

Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 558 , 557 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 1ER

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Alinéa 12

Après le mot :

légale

insérer les mots :

, facilement accessible

Objet

Si l’ARCOM, tout comme le CSA aujourd’hui, doit œuvrer pour favoriser l’émergence d’une offre légale, les dernières années ont été tout particulièrement marquées par la multiplication d’offres, certes légales, qui ont rendu l’accès aux œuvres culturelles plus difficiles. En effet, on assiste à une fragmentation des contenus sur des canaux onéreux et une raréfaction de l’offre facilement accessibles. Si la lutte contre le piratage est nécessaire pour permettre aux artistes et techniciens de vivre de leur travail, il se pose aujourd’hui la question de l’accès aux œuvres pour les personnes ne pouvant pas se permettre de multiplier les offres d’abonnement.