Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique
Direction de la Séance
N°65 rect. bis
19 mai 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 558 , 557 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
Mme PAOLI-GAGIN, MM. MENONVILLE, GUERRIAU, Alain MARC, WATTEBLED, CHASSEING, DECOOL et LAGOURGUE et Mme MÉLOT
ARTICLE 10 SEPTIES
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Supprimer cet article.
Objet
Ce nouvel article fait la part belle à la consolidation de l'emprise des plus gros acteurs du secteur des télévisions locales et ce, au détriment des chaînes locales indépendantes.
Le présent amendement de suppression vise à rétablir la situation actuelle de pluralisme afin de ne pas déstabiliser les petits acteurs locaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.