En séance

Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 558 , 557 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BOURRAT, M. KAROUTCHI, Mmes Laure DARCOS et CANAYER, MM. LAUGIER, RIETMANN, PERRIN, MAUREY, MOGA, KERN, SOMON et DAUBRESSE, Mmes GOSSELIN et GRUNY, M. BURGOA, Mme DI FOLCO, MM. LEFÈVRE, CHATILLON, HINGRAY, LOUAULT et SAURY, Mme BELRHITI, MM. Pascal MARTIN, CHARON et MOUILLER, Mme DEROMEDI, M. CHAUVET, Mme DUMONT, MM. Bernard FOURNIER et KLINGER, Mmes DEROCHE et BORCHIO FONTIMP et M. GENET

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 11

1° Supprimer les mots :

en outre

et le mot :

, notamment

2° Compléter cet alinéa par les mots :

et universitaires

Objet

Le présent amendement vise à élargir la portée de la mission pédagogique attribuée à l’ARCOM en matière de protection des œuvres et des objets auxquels sont attachés un droit d’auteur, un droit voisin ou des droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés à l’article L. 333-10 du code du sport. 

Le rapport Lescure suggérait déjà en 2013 de renforcer la sensibilisation des publics en faisant connaître « les principes généraux du droit de la propriété intellectuelle ainsi que les mécanismes de la création et de son financement ».

Pour que cet objectif soit adressé au bon public, il apparaît nécessaire d’adjoindre la mission de sensibilisation de l’ARCOM aux élèves de l’enseignement supérieur, eu égard à leur intense usage – tant professionnel que personnel- des contenus à protéger. 

La création de l’ARCOM, qui pérennise le principe d'une réponse graduée saluée pour son caractère pédagogique, offre l’occasion de gagner en efficacité quant au ciblage des publics directement concernés par le piratage.