En séance

Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 558 , 557 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence.

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la mise en œuvre d’un mécanisme répressif en matière de piratage sportif.