Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique
Direction de la Séance
N°99
18 mai 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 558 , 557 )
AMENDEMENT
C | |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. HUGONET
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 17
Remplacer la référence :
30
par la référence :
30-1
Objet
Amendement rédactionnel.