Liste d'amendements – En Séance

TITRE PRÉLIMINAIRE (Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche maritime et de la forêt)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 138

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 101

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 27 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. LASSERRE

Sort : Retiré
Amt n° 99

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 127

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Adopté
Amt n° 122

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 86

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme NICOUX (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Amt n° 88

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 125

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LASSERRE

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Rejeté
Amt n° 103

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 164

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GUILLAUME (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 53

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Rejeté
Amt n° 102

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 100

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 54

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. LASSERRE

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 69 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. SAVARY

Sort : Tombé
Amt n° 59

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Retiré
Amt n° 160

Alinéa : Al. 17

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 23 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. LASSERRE

Sort : Retiré
Amt n° 145

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 22 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. LASSERRE

Sort : Rejeté
Amt n° 62 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Rejeté
Amt n° 144

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 152

Alinéa : Al. 30

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Retiré
Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LASSERRE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 165

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GUILLAUME (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 35

Alinéa : Al. 53

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° 36

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 55

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Retiré
Amt n° 161

Alinéa : Al. 28

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 90

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme NICOUX (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LENOIR

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Non soutenu
Amt n° 11 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KERDRAON

Sort : Non soutenu
Amt n° 50 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BOUTANT

Sort : Non soutenu
Amt n° 66

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Ambroise DUPONT

Sort : Tombé
Amt n° 47 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

TITRE II (Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et renouvellement des générations)

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Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Joël LABBÉ

Amt n° 24 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LASSERRE

Sort : Rejeté
Amt n° 43 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Gérard BAILLY

Sort : Rejeté
Amt n° 79

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. JARLIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 80

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. JARLIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 131

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 153

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Rejeté
Amt n° 112

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 130

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 104

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LASSERRE

Sort : Rejeté
Amt n° 84

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. JARLIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 26 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté
Amt n° 46 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Gérard BAILLY

Sort : Adopté
Amt n° 70 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. SAVARY

Sort : Adopté
Amt n° 91

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme NICOUX (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Amt n° 105

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 137

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 168

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. GUILLAUME (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 65

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° 31 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. TANDONNET

Sort : Retiré
Amt n° 81

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. JARLIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 82 rect.

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. JARLIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 83

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. JARLIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 141

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° 166

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. GUILLAUME (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 63

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Non soutenu
Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 155

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 143

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 113

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Rejeté
Amt n° 58 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Adopté
Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 57

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 178

Alinéa : Al. 30

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 169

Alinéa : Al. 68

Auteur : M. GUILLAUME (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 126

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LASSERRE

Sort : Retiré
Amt n° 32

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 167

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GUILLAUME (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MIRASSOU

Sort : Adopté
Amt n° 71 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAVARY

Sort : Non soutenu
Amt n° 147

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 77 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 64

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Non soutenu
Amt n° 180

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GUILLAUME (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 44 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Gérard BAILLY

Sort : Non soutenu
Amt n° 135

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 162

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. LASSERRE

Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. LASSERRE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 67

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BIZET

Sort : Non soutenu
Amt n° 107

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 128

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 106

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 108

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 136

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 98

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BONNEFOY

Sort : Adopté
Amt n° 129

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 163

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 171

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. GUILLAUME (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 60 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Rejeté
Amt n° 92

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme BONNEFOY

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 176

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. GUILLAUME (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 72

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° 73

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 109

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Bernard FOURNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 89

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BOURZAI

Sort : Adopté
Amt n° 61

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Adopté
Amt n° 148

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 116

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 117

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 159

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 179

Alinéa : Al. 14

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 41

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme GONTHIER-MAURIN (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 110

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 118

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 119

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 120

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 140

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° 121

Alinéa : Al. 53

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 172

Alinéa : Al. 53

Auteur : M. GUILLAUME (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 30 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 182

Alinéa : Al. 35

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 177

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. GUILLAUME (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 142

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 134

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 75 rect.

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° 78 rect. bis

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Retiré
Amt n° 183

Alinéa : Al. 75

Auteur : M. Philippe LEROY (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 184

Alinéa : Al. 87

Auteur : M. Philippe LEROY (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 146

Alinéa : Al. 91

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 149

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 132

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 156

Alinéa : Al. 25

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 187

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. Philippe LEROY (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 133

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 158

Alinéa : Al. 29

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 93

Alinéa : Al. 36

Auteur : Mme BOURZAI (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Amt n° 94

Alinéa : Al. 60

Auteur : Mme BOURZAI (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Amt n° 38

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 115

Alinéa : Al. 83

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 151

Alinéa : Al. 83

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 139

Alinéa : Al. 83

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 95

Alinéa : Al. 83

Auteur : Mme BOURZAI (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 185

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. Philippe LEROY (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 123

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 124

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 111

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 174

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GUILLAUME (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 175

Alinéa :

Auteur : M. GUILLAUME (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 76

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Rejeté
Amt n° 154

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 85 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. JARLIER

Sort : Tombé
Amt n° 87

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. VERGÈS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 170

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. GUILLAUME (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 181

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 114

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 150

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 157

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 173

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. GUILLAUME (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 96

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BOURZAI (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Amt n° 97

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Philippe LEROY

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Agriculture, alimentation et forêt

Discussion générale

TITRE PRÉLIMINAIRE (Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche maritime et de la forêt)

Article 1er

TITRE IER (Performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires)

Article 2

Article 3

Article 4

Article 4 bis AA

Article 4 bis AB

Article 4 bis AC

Article 4 bis A (Supprimé)

Article 4 bis

Article 4 ter A (Suppression maintenue)

Article 4 quinquies (Suppression maintenue)

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 8 bis (Suppression maintenue)

Article 10

Article 10 bis A

Article 10 bis

TITRE II (Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et renouvellement des générations)

Article 12

Article 12 bis AA (Suppression maintenue)

Article 12 bis A (Suppression maintenue)

Article 12 bis B (Suppression maintenue)

Article 12 bis C

Article 12 bis D (Suppression maintenue)

Article 12 bis

Article 12 ter

Article 13

Article 13 bis

Article 15 (Pour coordination)

Article 16 bis A

Article 16 bis B

Article 16 bis C

Article 16 bis (Supprimé)

TITRE III (Politique de l'alimentation et performance sanitaire

Article 17

Article 17 bis

Article 18

Article 18 bis B

Article 18 bis

Article 19

Article 19 bis

Article 20

Article 21

Article 22

Article 22 bis A

Article 22 ter (Suppression maintenue)

Article 23

Article 24

TITRE IV (Enseignement, formation, recherche et développement agricoles et forestiers)

Article 26

Article 26 bis A (Supprimé)

Article additionnel avant Article 27

Article 27

TITRE V (Dispositions relatives à la forêt)

Article 29

Article 30

Article 30 bis

Article 33

Article 33 bis AA (Pour coordination)

Article 33 quater

TITRE VI (Dispositions relatives aux outre-mer)

Article 34 (Pour coordination)

Article 36

TITRE VII (Dispositions transitoires et diverses)

Article 38

Article 38 quater

Article 39

Article 39 bis

Intitulé du projet de loi