Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°119
17 juillet 2014
(2ème lecture)
(n° 744 , 743 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LABBÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 26
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Alinéa 51
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que les organisations représentant les consommateurs et de défense de l’environnement
Objet
Cet amendement vise à compléter la liste des partenaires de la concertation lors de l'élaboration du projet de schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole par le Conseil national de l'enseignement agricole.