Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°184
21 juillet 2014
(2ème lecture)
(n° 744 , 743 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. Philippe LEROY
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 29
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 87
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- le mot : « que » est remplacé par les mots : « qu'avec » ;
Objet
Amendement rédactionnel.