En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LABBÉ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 30

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Alinéa 4

Remplacer le mot :

prévu

par les mots :

et de la préservation de leurs aménités environnementales et sociales,

Objet

En cohérence avec les principes généraux du code forestier, la gestion durable des forêts ne peut s’évaluer à la seule aune de la mise en œuvre d’un programme de coupe de bois. Au travers des documents visés par l’article L. 124-1 du code forestier, la garantie de gestion durable des forêts, qui permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux et de subventions publiques, doit par conséquent s’évaluer également au regard de la préservation des aménités environnementales et sociales des forêts.