En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. ADNOT, BERNARD-REYMOND et TÜRK

ARTICLE 23

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Après l’alinéa 29

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Les mots : « et la spécialité recommandée, la cible, la ou les parcelles concernées, la superficie à traiter, la dose recommandée et les conditions de mise en œuvre » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigée : « ou la spécialité recommandée, la cible, le périmètre à traiter, la dose recommandée et les conditions de mise en œuvre. La préconisation renvoie à un document complémentaire remis annuellement à chaque agriculteur ayant bénéficié d’un conseil, mentionnant les produits phytopharmaceutiques et les substances actives, ainsi que la réglementation liée à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. » ;

Objet

Cet amendement vise à rendre plus efficient le conseil spécifique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et à revoir la rédaction actuelle de l’article L. 254-7 du code rural et de la pêche maritime, en :

- prévoyant la mention soit de la substance active soit de la spécialité commerciale : l’objectif est de simplifier la fiche de préconisation afin de la rendre plus lisible pour l’agriculteur. En effet, selon le type de culture, il est plus pertinent de préconiser des matières actives (lorsque celles-ci sont communes, ex : isoproturon, cuivre,...) ou le nom commercial. Par ailleurs les organismes réalisant du conseil indépendant doivent avoir la possibilité d’indiquer sur la fiche de préconisation seulement la substance active et non une seule spécialité commerciale afin de préserver leur impartialité.

 En outre, afin de garantir la communication de l’intégralité des informations, il est également proposé qu’un document complémentaire aux fiches de préconisation, reprenant de façon exhaustive l’ensemble des spécialités et leurs substances actives préconisées par les conseillers, la réglementation liée à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques,  soit remis a minima annuellement à chaque agriculteur ayant bénéficié d’un conseil.

- remplaçant la notion « parcelles et leur superficie » par « le périmètre à traiter » : dans le cadre du conseil individuel, l’identification du nom de la parcelle et de la superficie ne sont bien souvent pas adaptés car il peut s’agir de traiter par exemple une partie de parcelle, un ensemble de parcelles, ou une culture sous serre, ou telle variété de végétal à tel stade. La notion de « périmètre à traiter » se révèlerait par conséquent plus pertinente.