Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°41
17 juillet 2014
(2ème lecture)
(n° 744 , 743 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme GONTHIER-MAURIN, M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 26
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Alinéa 25
Après le mot :
agricoles
insérer les mots :
à vocation pédagogique
Objet
Cet amendement a pour objet de rétablir, à minima, la notion de « vocation pédagogique », attachée aux ateliers technologiques et aux exploitations agricoles, telle qu’elle figure dans la version en vigueur au 3° de l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime et qui a été totalement supprimée lors de la seconde lecture à l’Assemblée nationale.