Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°1 rect. quater

18 juillet 2014

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

MM. LENOIR, BAS, Ambroise DUPONT et REICHARDT


ARTICLE 10 BIS A

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Remplacer les mots :

et les terroirs viticoles

par les mots :

les terroirs viticoles, ainsi que les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales

Objet

Cet amendement a pour objet de reconnaître certains autres produits comme faisant partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France, comme les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales.