Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°118
17 juillet 2014
(2ème lecture)
(n° 744 , 743 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LABBÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 26
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 48
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° Le 3° de l'article L. 814-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« …) Deux représentants des organisations représentatives des consommateurs ;
« …) Deux représentants des organisations de protection de l’environnement. » ;
Objet
Il est nécessaire de permettre une représentation des consommateur et des organisation de protection de l'environnement au sein du Conseil national de l'enseignement agricole.