Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°19 rect.
17 juillet 2014
(2ème lecture)
(n° 744 , 743 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. LASSERRE et DUBOIS, Mme FÉRAT et M. DÉTRAIGNE
ARTICLE 20
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Alinéas 51 et 52
Supprimer ces alinéas.
Objet
Ces alinéas excluent les substances antibiotiques de la liste des médicaments que les groupements de producteurs agréés ont le droit de délivrer.
Cet amendement propose de rétablir cette possibilté, qui n’augmente en rien la consommation des antibiotiques, sachant que ceux-ci ne peuvent être délivrés que par ordonnance d’un vétérinaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.