Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°177
18 juillet 2014
(2ème lecture)
(n° 744 , 743 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GUILLAUME
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 27
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 38, au premier alinéa du II ter (non modifié)
Remplacer la référence :
L. 343-1
par la référence :
L. 522-1
Objet
Amendement de coordination.
L'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche a supprimé l’article L. 343-1 fixant la liste des organismes susceptibles de contribuer à la coopération et à la valorisation dans le domaine de la recherche et du développement technologique.
Les dispositions de cet article ont été reprises par l’article L. 522-1 du code de la recherche.
Il y a donc lieu de compléter désormais ledit article L. 522-1 par le même e) pour, par cohérence avec le rajout à l’article L. 820-2 du code rural et de la pêche maritime figurant à l’alinéa 37, compléter la liste qu'il contient.