Rapport n° 309 : Mise en oeuvre de la directive 92/43/cee du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
M. Jean-François LE GRAND, Sénateur
Rapport d'information n° 309 - 1996/1997
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Table des matières
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PREMIÈRE PARTIE -
LA DIRECTIVE 92/43/CEE/HABITATS NATURELS : UN CONTENU INTÉRESSANT MAIS UNE APPLICATION FRANÇAISE EN FORME DE PSYCHODRAME- I. LES ÉLÉMENTS INTÉRESSANTS DE LA DIRECTIVE 92/43/CEE CONCERNANT LA CONSERVATION DES HABITATS NATURELS AINSI QUE DE LA FAUNE ET LA FLORE SAUVAGE
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II. UNE MISE EN OEUVRE QUI TOURNE AU PSYCHODRAME
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A. LA PERMANENCE D'UN CLIMAT ANTI-EUROPÉEN EN RAISON DE L'ADOPTION ET DE LA
MISE EN OEUVRE DIFFICILE DE LA DIRECTIVE 79/409/CEE/OISEAUX SAUVAGES
- 1. La protection du cormoran par la directive 79/409/CEE/Oiseaux sauvages : l'illustration d'un désordre écologique !
- 2. La notion de perturbation comme obstacle à l'activité cynégétique dans un site du réseau Natura 2000
- 3. Les limites au développement économique à travers les attendus de l'arrêt Regina (CJCE-44-95 du 11 juillet 1996)
- B. LA MISE EN CAUSE DE LA PERTINENCE SCIENTIFIQUE DE L'INVENTAIRE DES SITES NATURA 2000
- C. UNE MAUVAISE STRATÉGIE EN MATIÈRE DE CONCERTATION
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A. LA PERMANENCE D'UN CLIMAT ANTI-EUROPÉEN EN RAISON DE L'ADOPTION ET DE LA
MISE EN OEUVRE DIFFICILE DE LA DIRECTIVE 79/409/CEE/OISEAUX SAUVAGES
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DEUXIÈME PARTIE -
LE MÉMORANDUM INTERPRÉTATIF :
UNE LECTURE FRANÇAISE DE LA DIRECTIVE 92/43/CEE HABITATS NATURELS- I. LES OBLIGATIONS EUROPÉENNES DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS
- II. LE GOUVERNEMENT RETIENT UN DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE 92/43/CEE HABITATS NATURELS PLUS ADAPTÉ À LA RÉALITÉ FRANÇAISE, ET PLUS PROCHE DU TEXTE DE LA DIRECTIVE
- III. L'EXPÉRIMENTATION DES " DOCUMENTS D'OBJECTIFS "
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TROISIÈME PARTIE -
LES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL :
UNE MISE EN OEUVRE LOCALE ET CONTRACTUELLE DE LA DIRECTIVE 92/43/CEE HABITATS NATURELS - EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE N° 1 -
COMPTE RENDU DES AUDITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL-
Audition de M. Louis Marquot, Secrétaire général
de l'Union nationale des Fédérations départementales des Chasseurs
(Mardi 25 février 1997) -
Audition M. Jean-François Carrez,
Directeur général de l'Office national des Forêts
(mardi 25 février 1997) -
Audition de MM. André Grammont,
directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture,
de la pêche et de l'alimentation,
et Christian Barthod, sous-directeur de la forêt
(Mardi 25 février 1997). -
Audition de M. Marc Sanson,
Directeur de la nature et des paysages, ministère de l'environnement,
et Mme du Lau d'Allemans, chef du bureau des Habitats naturels
(Mardi 25 février 1997) -
Audition de M. Maurice Wintz,
secrétaire national de France Nature Environnement
(Mardi 25 février 1997) -
Audition de M. Paul Girod,
Vice-Président de l'APCG, président du réseau IDEAL
(Mardi 25 février 1997) -
Audition de M. Jean Salmon,
Responsable environnement de la FNSEA
et de Mlle Catherine Longueville, chargée de mission
(Mardi 25 février 1997) -
Audition de M. Plauche-Gillon,
Président de la Fédération nationale des Syndicats de Propriétaires forestiers et sylviculteurs
(Mardi 25 février 1997) -
Audition de M. Guy Vasseur,
Président de la commission " Environnement " à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
(Mardi 25 février 1997) -
Audition de M. Yves Tachker,
Directeur de la Recherche et du Développement
à l'Office national de la Chasse
(Jeudi 13 mars 1997) -
Audition de M. Jean-Claude Rameau,
professeur en écologie forestière, membre des comités scientifiques régionaux de protection de la nature (CSRPN) Champagne Ardennes et Lorraine et président du groupe biogéographique " continental "
(Jeudi 13 mars 1997) -
Audition de M. Raymond Pouget,
Président de l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau, et de M. Pierre Lauranson
(Mardi 18 mars 1997) -
Audition de M. Jacques Péllissard,
Député-Maire de Lons-Le-Saunier, Vice-Président de l'Association des maires de France, chargé des questions de l'environnement
(Mercredi 19 mars 1997) -
Audition de Mme Françoise Peschadour,
Délégué général de l'Union nationale pour la pêche en France et la Protection du milieu aquatique
(Jeudi 20 mars 1997) -
Audition de M. Jacques-Richard Delong,
Président de la Fédération nationale des communes forestières de France
(Jeudi 20 mars 1997) -
Audition de M. Gérard Tendron,
Directeur général du Conseil supérieur de la Pêche
(Jeudi 20 mars 1997) -
Audition de MM. Jean Roland, directeur de " Réserves
naturelles de France " et Gilles Valentin-Smith,
Coordinateur du programme LIFE " Natura 2000 "
(Mardi 25 mars 1997)
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Audition de M. Louis Marquot, Secrétaire général
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ANNEXE N° 2 -
1. Directive 92/43/CEE Habitats Naturels -
2. Directive 79/409/CEE Oiseaux Sauvages