b) Une démarche scientifique réelle
Si le critère du consensus est indispensable pour
permettre une mise en oeuvre efficace de la directive, il convient cependant de
ne pas négliger l'approche scientifique préconisée par la
directive 92/43/CEE Habitats naturels pour la sélection des sites et
donc de s'en donner les moyens
Cette approche doit permettre :
- l'identification des habitats, des populations, des espèces et une
cartographie indispensable pour chaque projet de site ; il s'agit
d'établir l'évaluation, la hiérarchisation et la
sélection des sites ainsi que la délimitation précise des
espaces véritablement concernés par la directive ;
- de plus dans ce cadre de communication et de transparence, il faudrait
parvenir, site par site, à une démarche globale qui
intègre la définition des objectifs et des règles de
gestion à mettre en oeuvre, ainsi que l'évaluation des
coûts, surcoûts ou pertes, liés à cette gestion et
les possibilités de compensations financières.
Or, force est de constater une fois encore, que le Gouvernement n'a pris aucun
engagement pour mener cette démarche globale si ce n'est à
travers des expérimentations menées dans un certain nombre de
sites pilotes.
c) Une démarche analogue à celle adoptée par nos partenaires européens
Pour répondre enfin à ceux qui critiquent le
nouveau seuil fixé par le Gouvernement en ce qui concerne la superficie
des sites proposés, on peut simplement indiquer qu'en adoptant cette
position raisonnable, on ne fait en définitive que se rapprocher des
propositions faites jusqu'à présent par nos partenaires
européens.
Ainsi, la taille moyenne des sites concernés par le
Réseau Natura 2000 est de 2.335 hectares en Irlande et
2.250 hectares au Pays de Galles, contre 12.600 hectares pour les
sites français (version avril 1996). Ceci est lié à deux
facteurs : les futures ZSC (Zones spéciales de conservation) seront de
faible extension en Irlande et au Royaume-Uni et le zonage précis autour
des habitats a évité la phase, typiquement française, des
enveloppes de référence.
Dans une premier temps, certains États membres ont transmis à la
Commission une liste de sites faisant l'objet d'une protection forte au titre
national.
Les superficies envisagées pour l'Allemagne, l'Autriche ou la
Grande-Bretagne correspondent à 3 ou 4 % de leur territoire ;
cependant les superficies proposées par la Grèce ou l'Italie
avoisinent les 20 à 30 % de leur territoire, mais les objectifs
poursuivis ne sont pas les mêmes.