III. L'EXPÉRIMENTATION DES " DOCUMENTS D'OBJECTIFS "
A. LE PROGRAMME GOUVERNEMENTAL SUR 35 SITES PILOTES
1. L'application de l'article 6 de la directive 92/43/CEE Habitats naturels
L'article 6 de la directive 92/43/CEE Habitats
naturels prévoit en effet que les États membres
" établissent les mesures de conservation nécessaires
impliquant, le cas échéant, des plans de gestion
spécifiques aux sites ou intégrés dans d'autres plans
d'aménagement ".
Pour répondre à ces obligations, le Gouvernement français
a choisi une démarche originale et ambitieuse : celle de
présenter, lors de la désignation, un plan de gestion,
dénommé " document d'objectifs ", pour chaque site du
futur réseau Natura 2000. Établis en concertation avec tous
les acteurs locaux concernés, ces documents devront déterminer
les modalités de gestion du territoire conciliant au mieux la
conservation durable des habitats et espèces d'intérêt
communautaire avec le maintien des activités humaines.
Ce " document d'objectifs Natura 2000 " devra servir :
- d'outil de mise en cohérence pour l'action des administrations ;
- de base pour les enquêtes préalables à tout projet
d'aménagement pouvant avoir des répercussions sur la zone Natura
2000 ;
- d'instrument d'arbitrage quant aux utilisations contradictoires de l'espace,
présentes et à venir.
2. Les objectifs du programme
Pour que cette démarche soit opérationnelle
dès 1998, un programme Life d'un montant de 18 millions de francs,
cofinancé à 50 % par l'Europe, a permis, depuis le 4e
trimestre 1995, d'engager une opération expérimentale
coordonnée par Réserves naturelles de France.
37 sites tests, (dont 35 financés sur fonds européen),
susceptibles d'être incorporés au réseau Natura 2000
et couvrant une superficie d'environ 500.000 hectares sont
concernés. Dans ce réseau expérimental sont
présents près de 70 % des habitats français de
l'annexe I de la directive, près de 80 % des espèces
animales et plus de 40 % des espèces végétales de
l'annexe II.
Les objectifs du contrat Life sont les suivants :
- afin de disposer d'une méthodologie transposable sur tous les sites
français du réseau Natura 2000, expérimenter la conception
de documents d'objectifs sur des sites pilotes en France, représentatifs
d'espèces et d'habitats d'intérêt communautaire ;
- à partir des expérimentations conduites, proposer en 1998 un
guide méthodologique national pour l'élaboration de documents
d'objectifs des sites du réseau Natura 2000 ;
- définir des systèmes de suivi et de surveillance des sites du
réseau Natura 2000 ;
- évaluer les besoins financiers nécessaires pour la mise en
oeuvre des mesures et politiques de gestion.