c) Un double régime de protection des espèces
A la différence de la directive 79/409/CEE Oiseaux
sauvages, la directive 92/43/CEE Habitats naturels n'instaure pas un
régime général de protection des espèces.
- Un premier régime de protection stricte est prévu pour un petit
nombre d'espèces végétales ou animales et pour lesquels
les prélèvements ne peuvent être autorisés
qu'à titre exceptionnel.
- Pour un certain nombre d'autres espèces, les
prélèvements sont autorisés, à condition qu'ils
fassent l'objet de mesures de gestion, et si ils répondent à
"
des raisons impératives d'intérêt majeur y
compris de nature sociale ou économique
".
- Enfin, l'article 22 réglemente la réintroduction intentionnelle
des espèces, notamment non indigènes, de manière à
ne pas perturber tant les habitats naturels que les espèces
végétales et animales indigènes. Cette
réglementation peut aller jusqu'à l'interdiction pure et simple
d'introduire telle ou telle espèce.