2. La fiabilité des inventaires affaiblie par le manque de moyens
Elaboration de l'inventaire des sites par les CSRPN
Dès 1993, une circulaire du Ministère de l'Environnement
recommandait de s'appuyer sur les données recueillies dans le cadre de
l'inventaire ZNIEFF pour que le Secrétariat Faune Flore du Museum
National d'Histoire Naturelle élabore rapidement une liste de sites se
rapportant aux annexes I et II de la directive 92/43/CEE Habitats.
Les directeurs régionaux de l'environnement (DIREN) étaient
chargés d'évaluer l'importance relative de ces sites en
sollicitant l'aide du CSRPN, pour assurer la validité scientifique de
l'inventaire.
L'article 3 du décret n° 95-631 du 5 mai 1995
relatif à la conservation des habitats naturels confirme que
l'inventaire des sites abritant les habitats ainsi que les espèces
animales et végétales figurant aux annexes I et II de la
directive est réalisé par le Conseil scientifique régional
du patrimoine (CSRPN).
Mise en cause de la pertinence scientifique des propositions des CSRPN
En réalité, faute de temps et de moyens financiers les travaux
scientifiques préalables indispensables n'ont pas pu être
réalisés. Il n'y a pas eu réellement élaboration
d'un outil méthodologique commun à tous les CSRPN et permettant
de garantir une unité effective dans la méthode de
sélection des sites.
Faute de disposer d'une cartographie précise établie
préalablement au travail d'inventaire et dont dispose par exemple
l'Espagne, ainsi que d'un référentiel précis des habitats,
nombre de CSRPN ont fait fait preuve d'un zèle qu'on peut juger excessif
ou d'une trop grande prudence en désignant des sites aux
périmètres très larges, par le biais des
enveloppées de référence et en refusant d'appliquer le
principe de l'exemplarité dans le choix des sites, afin de ne rien
oublier.
D'une région à l'autre les choix n'ayant pas été
opérés selon les mêmes critères, les
résultats ont révélé beaucoup
d'incohérences. Ainsi le périmètre jugé
indispensable pour protéger un habitat de chauve-souris pouvait-il
varier du simple au double d'un site à l'autre.
Certains sites ont été désignés sur la foi de
documents erronés ou périmés alors que l'espèce ou
l'habitat à protéger avait en réalité disparu
depuis plusieurs années.
A l'inverse, sans raison objective, des sites importants au titre de la
biodiversité n'ont pas été retenus.
En définitive, sur la base des travaux des CSRPN, le Ministère de
l'Environnement avait retenu, en avril 1996, pour les soumettre à
concertation, 1.316 sites couvrant 7.000.000 hectares soit 13 %
du territoire. Dans certaines régions présentant une grande
richesse au titre de la biodiversité les surfaces des sites
proposés étaient très importantes allant jusqu'à
couvrir 30 % du territoire.
RÉPARTITION DES SITES DANS CERTAINES
RÉGIONS
|
Centre |
48 |
621.000 ha |
|
Languedoc-Roussillon |
101 |
798.000 ha |
|
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
103 |
1.232.000 ha |
|
Rhône-Alpes |
128 |
1.047.000 ha |
Compte tenu de l'expérience malheureuse des ZNIEFF,
les autorités politiques locales ainsi que les acteurs
économiques du monde rural, qu'ils soient propriétaires ou ayants
droit, ont eu le sentiment que les autorités en charge de
l'environnement malencontreusement associées aux associations de
protection de la nature tentaient d'obtenir par la force un droit de regard et
d'intervention sur une partie importante du territoire.
Ce sentiment était d'autant plus fort que la concertation n'a pas
été organisée dès le début de la phase des
inventaires.