C. UNE MAUVAISE STRATÉGIE EN MATIÈRE DE CONCERTATION
1. L'absence quasi totale de concertation
La non-consultation des acteurs du monde rural
On peut en effet déplorer que l'article 2 du décret
n° 95-631 du 5 mai 1995 relatif à la conservation
des habitats naturels n'ait pas été réellement
appliqué. Il prévoyait que le préfet installe une
conférence régionale d'information et d'échanges
désignée sous le nom de Conférence Natura 2000,
réunissant "
notamment les préfets de
départements, les services et établissements publics de l'Etat,
les représentants des collectivités régionales,
départementales et locales, les organismes publics ou privés, les
organisations représentatives des autres usagers du milieu naturel et
les associations de protection de la nature
. "
Il était prévu d'associer cette Conférence
Natura 2000 à chaque étape d'élaboration de
l'inventaire, notamment en l'informant des propositions de sites
formulées par le CSRPN, et de la proposition de liste nationale
établie par le Ministre de l'Environnement sur proposition du Museum
national d'Histoire naturelle et après avis du Conseil national de
protection de la nature.
Il semble bien, selon les informations recueillies, que ces conférences
régionales n'aient jamais réellement fonctionné faute
d'avoir été effectivement fréquentées par ceux qui
devaient en être membres. L'information des acteurs du monde rural s'est
donc faite tardivement, alors même que la diffusion des informations
à cette structure tout au long de la procédure de
désignation des sites aurait certainement permis d'éviter
beaucoup de malentendus et empêcher certains de se livrer à de la
désinformation.
Il convient de noter que dans certains endroits, la concertation a bien
fonctionné en amont et a permis d'aboutir à des propositions qui
n'ont pas été contestées : la composition du CSRPN a
été élargie aux représentants des acteurs du monde
rural- agriculteurs, forestiers, chasseurs et pêcheurs- et de telles
structures élargies ont ainsi fonctionné avec succès en
Champagne-Ardennes, Lorraine et Rhône-Alpes.
Un mauvais choix en ce qui concerne la consultation des
collectivités locales
Le décret n° 95-631 du 5 mai 1995 relatif à
la conservation des habitats naturels ne prévoit, dans son
article 6, que la seule consultation des maires des communes
concernées et seulement sur la liste des sites élaborée au
niveau national.
Il s'agit d'un très mauvais choix, d'une part, parce que cette demande
d'avis intervient trop tardivement et ne laisse, en réalité,
aucune possibilité d'obtenir des modifications car la procédure
est alors quasiment achevée.
D'autre part, l'article 6 ne prévoit que la seule consultation des
maires et non pas celle des conseils municipaux. Or, vu l'importance des
enjeux, il était indispensable que ce soit le conseil municipal dans son
ensemble qui soit tenu informé et se prononce sur la liste des sites
envisagés.
Il faut également déplorer que, faute de services
extérieurs au niveau départemental, le ministère de
l'environnement s'est parfois heurté à la passivité, voire
l'hostilité des structures administratives déconcentrées.
Le résultat de ces querelles internes fut la mauvaise organisation de la
consultation des élus locaux.