C. AU NIVEAU DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
A l'exemple des comités consultatifs compétents
en matière agricole et placés auprès de la DG VI, il
faudrait instituer auprès de la DG XI, en charge de
l'environnement, un ou plusieurs comités consultatifs pour la protection
de la nature et organiser une meilleure communication entre la DG XI,
les instances scientifiques nationale (Museum national d'Histoire naturelle) et
le ministère de l'Environnement.
En ce qui concerne la proposition d'un ou plusieurs comités
consultatifs on peut rappeler que ces structures se sont
développées parallèlement à la politique agricole
commune avec beaucoup de succès. L'avis rendu par ces comités sur
la norme exécutive en cours d'élaboration par la commission
contribue sans nul doute à une meilleure application de celle-ci sur les
territoires nationaux.
On peut ainsi citer le comité consultatif de la pêche
créé par décision de la Commission en date du
25 février 1971, qui comprend des représentants des
producteurs de pêche, des coopératives, des banques, commerces et
industries spécialisées dans les activités maritimes et de
pêche, et des consommateurs.
Ce comité peut être consulté par la Commission sur toute
question relative à la politique commune de la pêche, et peut
demander à être consulté sur une affaire relevant de sa
compétence.
Ces comités n'ont pas de compétences normatives reconnues, et les
avis qu'ils rendent ne lient pas la commission, mais ils favorisent une
réelle concertation qui s'exerce très en amont de la
décision finale.
De telles structures devraient être prévues auprès de la
DG XI, étant entendu que leur composition devrait comprendre
l'ensemble des acteurs socio-économiques concernés par
l'environnement. La diversité des sujets traités en
matière d'environnement plaide pour la constitution de plusieurs
comités spécialisés.