Rapport d'information n° 386 (2007-2008) de M. Yann GAILLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juin 2008
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LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
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CHAPITRE PREMIER :
L'APPLICATION DE LA LOLF DANS LES DRAC
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I. DES EXPÉRIMENTATIONS PROMETTEUSES
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A. UNE RÉFORME COMMENCÉE EN
2004
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B. ... LARGEMENT ÉTENDUE EN 2005
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1. L'extension du périmètre de
l'expérimentation à sept nouvelles DRAC, à quatre SDAP et
aux crédits d'investissement
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2. La traduction budgétaire de
l'expérimentation
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3. Les objectifs de l'extension des
expérimentations
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4. Les conclusions des
expérimentations : la réduction de la déconcentration
des crédits ?
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1. L'extension du périmètre de
l'expérimentation à sept nouvelles DRAC, à quatre SDAP et
aux crédits d'investissement
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A. UNE RÉFORME COMMENCÉE EN
2004
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II. LA LENTE MISE EN PLACE DE LA LOLF DANS LES
DRAC
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III. LA « RECONCENTRATION »
DES CRÉDITS ET LA FONGIBILITÉ ASYMÉTRIQUE
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I. DES EXPÉRIMENTATIONS PROMETTEUSES
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CHAPITRE II : DES CONTRAINTES DE GESTION
LOURDES, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE
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I. LA QUESTION DE LA
« SOUTENABILITÉ » DE LA POLITIQUE DU
PATRIMOINE
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II. LA QUESTION DE LA MAÎTRISE
D'OUVRAGE
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A. LE RÔLE DU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
(CMN) DANS LA MAÎTRISE D'OUVRAGE CULTURELLE
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1. Le rôle traditionnellement dévolu
au CMN et son budget
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2. Des perspectives de réforme avant
2006
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3. L'affectation de 70 millions d'euros par an au
CMN
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4. Les faiblesses de cette réforme du point
de vue budgétaire
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5. Les faiblesses de cette réforme du point
de vue de l'organisation de la maîtrise d'ouvrage
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6. La situation actuelle du CMN et ses
perspectives
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1. Le rôle traditionnellement dévolu
au CMN et son budget
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B. LE RÔLE DES DRAC DANS L'ASSISTANCE
À MAÎTRISE D'OUVRAGE
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1. Les acteurs publics de la maîtrise
d'ouvrage
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2. La réduction de l'intervention de l'Etat
dans la maîtrise d'ouvrage
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3. La possibilité de mettre en oeuvre une
assistance à maîtrise d'ouvrage gratuite
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4. La mise en place d'une assistance à
maîtrise d'ouvrage payante
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5. Le décret d'application toujours
attendu
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1. Les acteurs publics de la maîtrise
d'ouvrage
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A. LE RÔLE DU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
(CMN) DANS LA MAÎTRISE D'OUVRAGE CULTURELLE
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III. LA QUESTION DE LA FUSION ENTRE DRAC ET
SDAP
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I. LA QUESTION DE LA
« SOUTENABILITÉ » DE LA POLITIQUE DU
PATRIMOINE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL LORS DE SES
DÉPLACEMENTS