3. Le rodage des procédures pour les gestions 2007 et 2008
En 2006, entre mai et juillet , le ministère a transmis ses directives nationales d'orientation aux DRAC pour l'année 2007 : priorité était donnée au patrimoine, au développement de la visibilité des pôles culturels et au soutien à l'emploi et à l'éducation artistique.
Sur cette base, les DRAC ont fourni, au mois de juillet, des réponses écrites à ces directives, avec deux hypothèses budgétaires : le maintien des crédits à enveloppe constante et l'augmentation de 2 % des crédits.
Les conférences budgétaires ont eu lieu à la fin du mois de septembre et dès le début du mois d'octobre , les DRAC ont reçu les premières notifications des BOP.
En janvier 2008, les DRAC ont reçu la notification de leur BOP par action et par titres.
La procédure s'est encore affinée au cours de l'année 2007 pour la préparation des BOP 2008 :
- en mars , les DRAC ont reçu une circulaire sur les modalités de présentation de leurs demandes budgétaires pour 2008 ;
- mi- avril , les DRAC ont remis leurs demandes budgétaires à la DAG et aux responsables de programme ;
- en mai , les DRAC transmettent des synthèses aux directions sectorielles du ministère ;
- en juin , se tiennent des réunions entre les DRAC, les responsables de programme et la DAG ;
- fin juillet , a lieu la conférence de répartition ;
- en août , l'administration centrale notifie aux DRAC, par programme, l'enveloppe des BOP miroir des DRAC (c'est-à-dire des BOP correspondant aux programmes) ;
- en septembre , les BOP déconcentrés sont notifiés ;
- en octobre , sur la base de ces notifications, les DRAC affinent la mise en place des BOP ;
- en novembre ont lieu les conférences de validation des BOP par les DRAC, avec le cabinet du ministère de la culture, les responsables de programme, les directions sectorielles et la DAG. A leur issue, les BOP sont transmis aux préfets et aux CFR ;
- en décembre , les préfets et les CFR donnent leur visa aux BOP.
L'IGAAC note dans son rapport d'octobre 2007, précité, que « la réorientation opérée au printemps 2007 a permis de déboucher rapidement sur de nouvelles méthodes et un nouveau calendrier pour la préparation de l'exercice 2008 , qui recueille l'approbation unanime des DRAC . On ne peut que souhaiter que cet élan se maintienne jusqu'au terme du processus budgétaire et de la finalisation des BOP déconcentrés ».
Votre rapporteur spécial a noté, lors des déplacements effectués dans les DRAC, en 2008 (soit les DRAC de Lorraine et de Poitou-Charentes), que le calendrier budgétaire ne semblait, en effet, plus poser de problèmes.
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Proposition n° 1 de votre rapporteur spécial : poursuivre la rationalisation des calendriers de mise en place des BOP en DRAC. |