B. LE RÔLE DES DRAC DANS L'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE
1. Les acteurs publics de la maîtrise d'ouvrage
La maîtrise d'ouvrage est assurée actuellement par les services du ministère de la culture et de la communication suivants :
- les conservations régionales des monuments historiques (CRMH) des DRAC , qui assurent cette mission pour la quasi-totalité des opérations dans les régions autres que l'Ile-de-France où cette responsabilité est partagée avec le SNT ;
- le SNT , service à compétence nationale créé en 1990 pour assurer cette responsabilité au niveau national mais qui concentre aujourd'hui son activité presque exclusivement sur l'Ile-de-France ;
- l'EMOC , établissement public de maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture, qui assure au coup par coup, par voie de convention de mandat, les plus grosses opérations d'investissement (restauration de monuments historiques ou construction neuve), principalement en Ile-de-France mais également en région et qui a fait l'objet d'un précédent contrôle de votre rapporteur spécial 30 ( * ) ;
- certains grands établissements publics (Versailles, le Louvre, le musée du Quai Branly) qui disposent de leur propre service de maîtrise d'ouvrage ;
- et, comme on l'a vu, le CMN , qui a vocation à exercer cette compétence pour la petite centaine d'édifices dont il assure déjà aujourd'hui la gestion et l'ouverture au public.
Seules les directions régionales des affaires culturelles interviennent sur les monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat .
2. La réduction de l'intervention de l'Etat dans la maîtrise d'ouvrage
Il était possible pour l'Etat, aux termes de la législation sur les monuments historiques, dans certaines conditions, de se substituer au propriétaire d'un monument classé, personne privée ou publique, pour exercer à sa place la maîtrise d'ouvrage des travaux d'entretien ou de restauration . Cette faculté a été peu à peu abandonnée, dans les cas où les monuments n'appartenaient pas à l'Etat, mais elle se perpétuait pour les opérations plus complexes de restauration . Depuis 2003, toutefois, dans ce dernier domaine, un certain déclin de l'intervention de l'Etat pouvait être observé.
Ainsi, la part des monuments n'appartenant pas à l'Etat dans les affectations d'autorisations de programme (AP) pour les opérations dont il assurait directement la maîtrise d'ouvrage était en moyenne, pour la période 1998-2001, de l'ordre de 60 % , contre 40 % pour ceux dont il est propriétaire. Cette proportion avait depuis tendance à s'inverser, l'Etat ayant décidé de laisser une part croissante des travaux s'effectuer sous la maîtrise d'ouvrage du propriétaire.
L'ordonnance du 8 septembre 2005, précitée, relative aux monuments historiques et aux espaces protégés a systématisé cette évolution : elle prévoit qu'à compter du 1 er janvier 2008 au plus tard, le maître d'ouvrage des travaux sur un immeuble classé ou inscrit sera le propriétaire ou l'affectataire domanial du monument.
* 30 Rappel d'information n° 382 (2006-2007).