2. Une donnée constante dans les DRAC visitées
Votre rapporteur spécial a observé que, dans les DRAC qu'il a visitées, la question de la gestion de la « dette » , c'est-à-dire du besoin de couvrir des engagements pris les années précédentes (en autorisations de programme ou en autorisations d'engagement), se posait de façon cruciale. Les conséquences les plus directes en sont :
- l'abandon ou le retardement de certains chantiers de restauration du patrimoine ;
- l'émission de réserves ou d'avis défavorables sur les BOP soumis par les DRAC aux contrôleurs financiers déconcentrés ;
- la captation par quelques grands chantiers essentiels des crédits disponibles, au détriment d'autres opérations, et notamment une priorité plus que jamais affirmée en faveur des monuments appartenant à l'Etat , au détriment des monuments appartenant aux collectivités territoriales ou à des propriétaires privés .
3. Une problématique qui peut être généralisée à toutes les DRAC
Le rapport, précité, de l'IGAAC relatif à la mise en oeuvre de la LOLF, indique que les observations de votre rapporteur spécial s'appuyant sur l'analyse de la situation de sept DRAC peuvent être généralisées .
Toutes les DRAC connaissent, à des niveaux plus ou moins élevés, la contrainte de soutenabilité de leur investissement , qui pourrait obérer à terme leur bon fonctionnement.
Ainsi, le rapport précité note que « dans la totalité des DRAC, les contraintes pesant sur les crédits de paiement, renforcées par les nouvelles disciplines découlant de la LOLF, ont conduit à rendre plus rigoureuse la programmation pluriannuelle des investissements, au-delà de la seule gestion de la « dette » qui s'est imposée comme priorité absolue. » Il apparaît clairement que les perspectives d'investissement sont désormais subordonnées à la résorption des problèmes de soutenabilité de gestion des crédits des DRAC , cette dernière étant même qualifiée de « priorité absolue ».
Le rapport pousse son analyse plus loin et étaie l'intuition qu'avait eue votre rapporteur spécial a l'issue de ses déplacements en DRAC : les avantages attendus de la mise en oeuvre de la LOLF sont largement obérés par la contrainte financière pesant sur les DRAC : « d'une manière générale, les contraintes budgétaires ont progressivement réduit les marges de manoeuvre des DRAC, relativisant fortement les avantages opérationnels à attendre de la LOLF, tout au moins dans l'immédiat, en termes d'aide à la stratégie, de fongibilité effective ou d'utilisation des outils de la performance comme leviers d'action. Il convient de ne pas sous-estimer les problèmes de crédibilité qui peuvent en découler en interne comme vis-à-vis de l'extérieur. »