CHAPITRE PREMIER :
L'APPLICATION DE LA LOLF DANS LES DRAC
A titre liminaire, votre rapporteur spécial souhaitait souligner que le rapport n° 2007/21 de l'Inspection générale de l'administration des affaires culturelles 1 ( * ) , coordonné par M. Jean-Sébastien Dupuit, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, publié en octobre 2007, relatif à l'évaluation des directions régionales des affaires culturelles pour 2007 portait plus particulièrement sur la mise en oeuvre de la LOLF et l'avancement de certains chantiers de réformes.
Il note que ce travail d'inspection recoupe en partie la mission de contrôle sur pièces et sur place qu'il a mise en oeuvre de 2006 à 2008, et que bon nombre de leurs recommandations vont dans le même sens .
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Présentation du rapport, précité, d'octobre 2007 de l'IGAAC « Depuis 2003, l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (IGAAC) est chargée de procéder à une évaluation annuelle de la mise en oeuvre par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) de la directive nationale d'orientation (DNO) qui leur a été adressée par le ministre. « Le programme de travail de l'IGAAC, arrêté le 26 janvier 2007, a prévu que cette année, en 2007, l'enquête porterait sur la mise en oeuvre de la LOLF ainsi que sur l'état d'avancement d'un certain nombre de réformes en cours [,...dont...] la réforme de la maîtrise d'ouvrage sur les monuments historiques. (...) « Liste des propositions « proposition n °1 : prévoir pour les DRAC nouvellement nommés une formation axée prioritairement sur les objectifs des programmes du ministère et les modalités de leur mise en oeuvre dans le cadre résultant de la LOLF ; « proposition n °2 : déconseiller l'emploi du terme « responsable » (de tel ou tel BOP ou programme) pour qualifier les agents chargés de l'animation d'un « pôle fonctionnel » en DRAC ; « proposition n °3 : systématiser la participation aux « pôles » dédiés au programme « Patrimoines » des conseillers chargés des musées , des archives, du patrimoine écrit et de la politique linguistique ; « proposition n °4 : faire le point sur la place et les fonctions de contrôleur de gestion en DRAC , au-delà du seul chantier de la performance ; « proposition n °5 : relancer la réflexion sur les indicateurs spécifiques aux DRAC d'outre-mer ; « proposition n °6 : apporter un appui méthodologique de la mission du contrôle de gestion aux expérimentations de contractualisation sur la performance avec les partenaires réguliers des DRAC ; « proposition n °7 : rechercher une harmonisation méthodologique entre la justification au premier euro et des exercices analogues demandés aux DRAC « proposition n °8 : faire établir par les responsables de programmes une note de synthèse sur les éléments produits par chaque DRAC dans le cadre de ses BOP (insertion dans le calendrier et organisation des conférences régionales à préciser). Source : extrait du rapport de l'IGAAC d'octobre 2007, précité |
I. DES EXPÉRIMENTATIONS PROMETTEUSES
A. UNE RÉFORME COMMENCÉE EN 2004
1. La DRAC de Rhône-Alpes, lieu de la première expérimentation
L'article 7 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances prévoyait une présentation des crédits du budget général selon les principes retenus par cette même loi (fongibilité asymétrique des crédits, définition des programmes, plafonds d'emplois,...) lors de la discussion devant le Parlement du projet de loi de finances pour 2006, premier projet de loi de finances entièrement « lolfien ».
Afin d'anticiper cette échéance, la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication a conduit, dès l'année 2004 et jusqu'en 2005, dans la direction régionale des affaires culturelles de la région Rhône Alpes, une expérimentation de fongibilité des crédits de personnel, de fonctionnement et d'interventions .
* 1 Rappelons que l'IGAAC - inspection général de l'administration des affaires culturelles - est devenue l'IGAC : inspection générale des affaires culturelles.