C. LA DIFFICILE APPROPRIATION DE LA PERFORMANCE DANS LES DRAC
1. Des indicateurs utiles en administration centrale uniquement ?
Selon le rapport, précité, d'octobre 2007 de l'IGAAC : « l'ensemble des DRAC se sont investies de manière importante dans le travail sur la performance, et une réponse significative en termes quantitatifs des résultats a pu être apportée à la commande ministérielle. Encore trop souvent toutefois, dans l'esprit des agents en DRAC, cette question est ramenée, en négligeant l'état des objectifs, au seul dispositif des indicateurs et à la nécessité de les produire pour l'administration centrale . Il n'est pas surprenant dès lors que leur utilisation effective au sein des DRAC paraisse très inégale selon les programmes et les régions.
« Ce relatif « enclavement » du chantier de la performance se manifeste tout d'abord par l'insuffisante adaptation des objectifs nationaux des projets annuels de performances (PAP) au contexte de la DRAC et une assez faible définition d'objectifs complémentaires prenant en compte une stratégie régionale.
« De même, si, dans l'ensemble, la quasi-totalité des indicateurs du « tronc commun » sont renseignés, l'exercice présente souvent un caractère mécanique, limité au recueil de données , qui dans quelques cas constitue l'essentiel de la mission des contrôleurs de gestion.
« Un certain nombre de DRAC se sont exprimés, parfois de manière vive, sur la pertinence de tel ou tel indicateur national (...).
« Faute d'être suffisamment discutés, les indicateurs ne sont pas assez ressentis comme des outils opérationnels dans une démarche de gestion par objectifs et ne sont pas encore utilisés comme « levier d'action ». Il ne semble pas y avoir d'exemple où le suivi des indicateurs aurait amené la DRAC à changer son regard sur son intervention.
« Les DRAC seraient sans aucun doute davantage incitées à approfondir cette matière si elle donnait lieu à des échanges beaucoup plus réguliers avec l'administration centrale , dont l'absence de réaction au travail fourni (en conférence budgétaire et au-delà) est systématiquement citée comme un des points les plus faibles du dialogue de gestion. La situation devrait s'améliorer avec la montée en charge des secrétaires généraux de programmes, rejoints depuis peu par les contrôleurs de gestion (...). »
2. Les attentes des DRAC dans ce domaine
Votre rapporteur spécial a constaté que les objectifs et indicateurs de performance pourraient être déclinés de façon plus judicieuse en DRAC. Ainsi la DRAC de Picardie ne compte-t elle pas dans les équipements culturels existant sur son territoire de centre dramatique national. Or certains indicateurs prévus par la LOLF sont construits exclusivement sur l'activité de ces centres. Il est difficile dans ces conditions de renseigner l'indicateur , en cherchant, comme le conseille l'administration centrale, une équivalence , sans avoir l'impression de fragiliser la cohérence globale du système de mesure de la performance.
Comme pour d'autres sujets, les observations présentées par les DRAC sont parfois contradictoires .
Ainsi, de nombreuses DRAC, visitées par votre rapporteur spécial ont-elles estimé que leurs remarques sur les indicateurs de performance avaient été prises en compte .
Pourtant, elles ont toutes estimé que les indicateurs de performance sont trop nombreux et que tels qu'ils existent aujourd'hui peu d'entre eux sont exploitables comme de véritables outils de gestion au niveau de la DRAC. Ainsi les indicateurs rattachés au programme 175 « Patrimoines » sont basés sur des critères qui varient peu d'une année sur l'autre et qui ne sont finalement pas révélateurs sur des durées annuelles de l'évolution des politiques menées dans ces domaines. De plus, ils ne semblent pas être représentatifs des missions des services , et les DRAC doutent parfois qu'ils témoignent des performances de leurs équipes.
L'une des DRAC a notamment transmis à l'administration centrale les difficultés qu'elle rencontrait pour renseigner les indicateurs, en termes de pertinence, de périmètre, de mode de calcul, ou d'insuffisance du système d'information . Posaient notamment des problèmes :
- la numérisation des archives . L'indicateur ne peut être alimenté correctement en raison de problèmes de recollement des données ;
- les indicateurs se rapportant aux compétences des communes en matière d'urbanisme . Ces dispositifs échappent aux SDAP dont la performance est ainsi évaluée sur un indicateur qui ne dépend que des décisions des collectivités territoriales compétentes en la matière, par exemple en matière de lancement d'une étude urbaine.
Les DRAC ont appelé de leurs voeux une stabilisation des indicateurs , estimant qu'il fallait lutter contre la tentation de créer perpétuellement de nouveaux instruments d'évaluation.
De plus, il semble que la mise en place de tableaux de bord comme outils de gestion opérationnels spécifiques aux DRAC s'avère indispensable pour que la performance puisse devenir un levier de gestion à part entière dans les DRAC.
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Proposition n° 3 de votre rapporteur spécial : stabiliser les objectifs et indicateurs de performance renseignés par les DRAC. Eventuellement, diminuer leur nombre pour tenir compte de la nécessaire mise en place des tableaux de bord des DRAC. |