Quels arbitrages pour le football professionnel ?

Rapport d'information n° 336 (2003-2004) de M. Yvon COLLIN , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 8 juin 2004

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• RAPPORT D'INFORMATION
  
  • FAIT
    
• PREMIÈRE PARTIE
  
  
  UNE INDUSTRIE DU FOOTBALL EN QUÊTE DE MATURITÉ
  
• CHAPITRE I
  
  LES RECETTES DU FOOTBALL PROFESSIONNEL,
  ÉTAT DES LIEUX
  
  • I. UNE FORTE AUGMENTATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DU FOOTBALL
    
    • A. APERÇU GÉNÉRAL
      
    • B. LE BOOM DES RECETTES PROVENANT DE LA COMMERCIALISATION DU FOOTBALL AUPRÈS DES TÉLÉVISIONS
      
      • 1. Les recettes de commercialisation des « droits-télé », un panorama européen très contrasté
        
      • 2. Une dépendance accrue aux « droits-télé »
        
    • C. LES AUTRES RECETTES D'EXPLOITATION
      
    • D. LE MARCHÉ DES TRANSFERTS
      
      • 1. Une source importante de recettes
        
      • 2. Des perspectives mal orientées
        
    • E. DES CONSTATS À AFFINER
      
      • 1. De fortes inégalités entre championnats européens
        
      • 2. Entre « élite » et « divisions inférieures » un important écart de ressources
        
      • 3. Pour les clubs de l'élite, une nette hiérarchie
        
        • a) Une métamorphose qualitative, source d'inégalités
          
        • b) Des hiérarchies financières accusées
          
  • II. LA RÉSISTIBLE CROISSANCE DES DROITS TV ?
    
    • A. DES CONDITIONS DE MARCHÉ FAVORABLES À L'AUGMENTATION DES PRIX
      
      • 1. Le marché des droits de télédiffusion présente les caractéristiques particulières aux marchés avec monopole
        
      • 2. Les « droits du football », un vecteur stratégique pour le développement des chaînes privées, un « prix mixte »
        
    • B. QUELS ÉQUILIBRES EN FRANCE ?
      
      • 1. Les droits sur le football, enjeu de concurrence entre les opérateurs
        
      • 2. Une procédure d'enchères pour maximiser le prix des droits de la nouvelle génération
        
        • a) Les enchères, une obligation de droit européen à la portée floue
          
        • b) Les enseignements nuancés de la théorie économique des enchères
          
        • c) Une théorie que semblent largement confirmer les conditions de vente des droits de retransmission télévisée de football
          
        • d) Quelques observations sur les impacts de la vente des droits sur le football
          
• CHAPITRE II
  
  LES CHARGES DES CLUBS DE FOOTBALL PROFESSIONNEL
  
  • I. UNE FORTE CROISSANCE DES CHARGES D'EXPLOITATION
    
    • A. APERÇU GÉNÉRAL
      
      • 1. Une forte dynamique des coûts, un ralentissement tardif
        
      • 2. Une échelle des charges plus élevée que celle des recettes
        
    • B. L'ALOURDISSEMENT DU COÛT DU TRAVAIL
      
    • C. L'ENVOL D'AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION
      
    • D. LA FORTE DYNAMIQUE DES CHARGES DIRECTES DE TRANSFERTS
      
  • II. ÉLÉMENTS D'ANALYSE DES ÉQUILIBRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL DANS LE FOOTBALL PROFESSIONNEL
    
    • A. LA DÉRÉGLEMENTATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL DES FOOTBALLEURS PROFESSIONNELS
      
    • B. L'ABSENCE APPARENTE DE FREIN À LA « DYNAMIQUE SALARIALE »
      
      • 1. La dynamique des coûts de transferts, envol puis retournement
        
      • 2. Une dynamique salariale paradoxale alimentée par des processus propres au football
        
        • a) La segmentation du marché du travail et ses conséquences
          
          • (1) Constats
            
          • (2) Quelles conséquences ?
            
        • b) L'application au football de la « théorie du salaire d'efficience »
          
    • C. LES EFFETS DE L'AUGMENTATION DES COÛTS SALARIAUX SUR LE FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL
      
      • 1. Le développement des phénomènes d'externalisation de la main-d'oeuvre
        
      • 2. Le chômage dans le football professionnel
        
• CHAPITRE III
  
  UN SECTEUR EN DÉSÉQUILIBRE FINANCIER,
  TENTATIVES D'EXPLICATION
  
  • I. DES RÉSULTATS DÉSÉQUILIBRÉS
    
    • A. GLOBALEMENT, DES PERTES D'EXPLOITATION ÉLEVÉES
      
    • B. LE SOLDE DÉSORMAIS NÉGATIF DES TRANSFERTS
      
    • C. DES RÉSULTATS SOUVENT D'AUTANT PLUS DÉGRADÉS QUE LES CLUBS SONT PLUS ENGAGÉS FINANCIÈREMENT
      
    • D. DES BILANS INQUIÉTANTS
      
      • 1. Malgré l'apport des actionnaires...
        
      • 2. ... l'assise financière des clubs est très dégradée
        
  • II. ÉLEMENTS D'EXPLICATION
    
    • A. UN RETOURNEMENT CONJONCTUREL, MAIS AU FORT PARTICULARISME
      
      • 1. Un retournement de conjoncture...
        
        • a) Après l'expansion...
          
        • b) ... Un net ralentissement des recettes...
          
        • c) ... et l'apparition d'un effet de ciseaux s'amplifiant
          
      • 2. ... qui semble ouvrir une période de transition difficile vers un avenir sans perspectives favorables
        
        • a) Le difficile ajustement de la main d'oeuvre
          
        • b) Des perspectives peu favorables
          
    • B. DES FACTEURS STRUCTURELS
      
      • 1. Une activité de prototype soumise en tant que telle à aléas
        
      • 2. Une gouvernance encore marquée par les caractéristiques originelles du football
        
      • 3. Les « investisseurs à fonds perdus », source de déséquilibres
        
      • 4. Interventions publiques, « aléa moral » et concurrence
        
      • 5. Plusieurs analyses théoriques concluent à l'inefficience économique structurelle du football, du moins en l'état des choses
        
        • a) La loi de Baumol et Bowen, une analyse économique fructueuse
          
        • b) Les effets de la « course aux armements »
          
• DEUXIÈME PARTIE
  
  • I. QUELQUES CARACTÉRISTIQUES COMMUNES ESQUISSENT UN MODÈLE EUROPÉEN DU FOOTBALL
    
    • A. UNE ESQUISSE DE MODÈLE EUROPÉEN DU FOOTBALL
      
      • 1. Une organisation pyramidale
        
      • 2. Un « esprit des lois » du sport
        
      • 3. Une consécration politique du sport
        
    • B. UN MODÈLE ALTERNATIF : LE MODÈLE AMÉRICAIN
      
      • 1. Un modèle commercial qui n'affecte pas la reconnaissance des valeurs sportives
        
      • 2. La pluralité des organisations
        
      • 3. Une quasi-assurance contre les conséquences de l'aléa sportif
        
      • 4. Un encadrement du marché du travail
        
  • II. LE CONSTAT DE FORTS PARTICULARISMES NATIONAUX
    
    • A. DES CONTEXTES SOCIOCULTURELS DIFFÉRENCIÉS
      
      • 1. La popularité
        
      • 2. Le poids de l'intervention publique
        
        • a) Les prélèvements obligatoires
          
        • b) L'encadrement des clubs
          
          • (1) L'encadrement réglementaire
            
          • (2) Des contrôles financiers très diversement organisés
            
          • (3) Des tutelles qui fonctionnent souvent à rebours
            
    • B. DES CONTEXTES ET DES CHOIX ÉCONOMIQUES DIFFÉRENTS
      
      • 1. Des systèmes juridiques et commerciaux différents
        
        • a) La propriété des droits sur les compétitions
          
        • b) La diversité des modalités de commercialisation
          
      • 2. Des modalités de répartition très différenciées de droits difficilement comparables
        
        • a) Une nette hiérarchie des chiffres d'affaires des championnats de niveau supérieur
          
        • b) Des systèmes de gestion des ressources plus ou moins inégalitaires
          
      • 3. Conclusions sur l'impact des modalités d'organisation des ventes des droits audiovisuels
        
  • III. LA MONTÉE DES TENSIONS
    
    • A. FAITS STYLISÉS
      
      • 1. Dans un contexte de globalisation du secteur, une nette différenciation des positions
        
        • a) La constitution d'une « élite » financière européenne et ses effets
          
          • (1) Une « élite des ressources »
            
          • (2) Ses effets
            
          • (a) Le marché du travail
            
          • (b) Les autres marchés
            
          • (i) Les retombées financières des compétitions européennes
            
          • (ii) Des stratégies commerciales de plus en plus globalisées
            
      • 2. Le constat d'une « hyper concurrence »
        
      • 3. L'émergence de projets visant à l'exclusion des concurrents
        
    • B. LA DIFFICILE CONCILIATION ENTRE LOGIQUES SPORTIVE ET COMMERCIALE, CADRAGE THÉORIQUE
      
      • 1. Quel équilibre entre égalité sportive et différenciation économique ?
        
        • a) Quel avenir pour le continuum entre football amateur et football professionnel ?
          
        • b) Pour le football professionnel, égalité des chances ou différenciation financière ?
          
          • (1) A priori, deux logiques contradictoires s'affrontent...
            
          • (2) ... mais une tentative de réconciliation entre égalité des chances et objectifs commerciaux doit être considérée...
            
          • (3) ... sans en négliger les limites théoriques...
            
          • (4) ... ni les ambiguïtés pratiques
            
          • (5) Pour une synthèse
            
      • 2. Comment concilier aléa sportif et objectifs commerciaux ?
        
        • a) Une logique de « domestication » de l'aléa sportif...
          
        • b) ... à faible rationalité
          
          • (1) Une stratégie à la rationalité individuelle très aléatoire
            
          • (2) Somme de stratégies individuelles contre rationalité collective
            
• CHAPITRE II
  
  L'EXCEPTION FRANÇAISE EN QUESTION
  
  • I. UN FOOTBALL FRANÇAIS UN PEU EN RETRAIT
    
    • A. DES CONDITIONS ÉCONOMIQUES DISPARATES, LES CLUBS FRANÇAIS EN RETARD
      
      • 1. Des chiffres d'affaires très inégaux
        
      • 2. Des charges salariales très différenciées
        
      • 3. Des contraintes financières disparates
        
    • B. DES PERFORMANCES DÉCEVANTES
      
      • 1. Des performances sportives inférieures
        
      • 2. Des retours économiques en retrait
        
  • II. UNE EXCEPTION FOOTBALLISTIQUE EN QUESTION ?
    
    • A. UN CADRE JURIDIQUE DONT LES ADAPTATIONS DOIVENT ÊTRE PROLONGÉES
      
      • 1. Un cadre juridique rénové
        
        • a) Une évolution législative progressive
          
        • b) Les formules ouvertes aux clubs
          
      • 2. Des compléments à apporter à partir d'une approche raisonnable
        
        • a) L'interdiction de la multipropriété, une règle justifiée à compléter
          
        • b) Mettre fin au tabou de l'appel public à l'épargne
          
    • B. L'ÉCHELLE DE RÉPARTITION DES DROITS DE RETRANSMISSION TÉLÉVISÉE EST-ELLE TROP COURTE ?
      
      • 1. Répartition des « droits-télé » et ordre juridique
        
        • a) La France
          
        • b) Le droit européen
          
      • 2. Faut-il réviser les critères de répartition des droits TV en France ?
        
        • a) Un mécanisme plus égalitaire qu'à l'étranger
          
        • b) Une solidarité contestée à juste titre ?
          
          • (1) Une contestation de principe : l'égalité contre l'équité ?
            
          • (a) En théorie, deux modèles fortement clivés sont disponibles
            
          • (b) L'impossible équité basée sur une seule logique de marché
            
          • (i) De l'utilité sportive et commerciale de compétitions équilibrées
            
          • (ii) De la complexité du principe d'équité
            
          • (iii) Des dangers économiques d'une hiérarchie excessive des produits attribuables
            
          • (c) Mobiliser les quelques marges de manoeuvre disponibles pour défendre la compétitivité européenne des clubs français
            
          • (i) Des marges de manoeuvre réduites
            
          • (ii) Pour un enrichissement de la solidarité à la française : un « fonds Europe »
            
    • C. LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX, QUELS EFFETS SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS FRANÇAIS ?
      
      • 1. Un plaidoyer assis sur la comparaison de taux apparents de prélèvements obligatoires...
        
      • 2. ... qu'il faut compléter par une mise en perspective
        
    • D. UN SYSTÈME DE FORMATION PERFORMANT À DÉFENDRE
      
      • 1. Un système de formation performant...
        
        • a) L'architecture de la formation, une obligation contrôlée
          
        • b) Un système performant
          
      • 2. ... mais gravement menacé
        
• CHAPITRE III
  
  L'INTROUVABLE RÉGULATEUR DU FOOTBALL INTERNATIONAL
  
  • I. LES FÉDÉRATIONS INTERNATIONALES OU LE CONFLIT ENTRE PROMOTION ET RÉGULATION
    
    • A. LES AMBIGUÏTÉS DE LA FIFA
      
      • 1. Une association de droit suisse au sommet du football mondial
        
      • 2. La prépondérance d'activités de promotion
        
        • a) Les activités de promotion de la FIFA connaissent un très fort développement qui ne va pas sans poser de problèmes
          
          • (1) Consolider la stratégie de diversification des recettes de la FIFA en évitant les excès
            
          • (2) Pour une professionnalisation de l'aide au développement apportée par la FIFA
            
        • b) Des activités de régulation fragiles
          
          • (1) Un régulateur ambigu
            
          • (2) Une réelle vulnérabilité juridique : l'exemple de la régulation des transferts
            
    • B. L'UEFA OU LA NAVIGATION À VUE
      
      • 1. Une activité de promotion fortement déséquilibrée et déstabilisante
        
        • a) Une multiplicité de compétitions
          
        • b) La Ligue des Champions, une compétition déstabilisante
          
        • c) Une solidarité a minima
          
      • 2. Une activité de régulation trop timide
        
  • II. LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES PEUVENT-ELLES ÊTRE DE BONS RÉGULATEURS ?
    
    • A. LA COMMISSION OU LE GRAND ÉCART ENTRE AFFICHAGE ET PRATIQUES
      
      • 1. Avant, comme après Amsterdam, une doctrine ambiguë
        
        • a) Avant Amsterdam
          
        • b) Après Amsterdam
          
      • 2. Une action débouchant sur la banalisation du football professionnel
        
        • a) Des interventions consacrant, in fine, la déréglementation du football professionnel
          
        • b) Une activité insuffisante de surveillance des lois du marché
          
    • B. LA CJCE OU LE TRIOMPHE DU JURIDISME
      
• CHAPITRE IV
  
  PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
  
  • I. MIEUX INSTITUTIONNALISER LA GOUVERNANCE DU FOOTBALL
    
    • A. MIEUX CONSACRER LES COMPÉTENCES DE L'UNION EUROPÉENNE
      
      • 1. Consacrer un principe d'exception sportive
        
      • 2. Donner aux institutions européennes les moyens de conduire une véritable harmonisation des règles nationales applicables au secteur
        
    • B. CRÉER UNE ORGANISATION INTERNATIONALE SPÉCIALISÉE, « EUROFOOT »
      
      • 1. Instituer une organisation interétatique réunissant les Etats dont les fédérations sont membres de l'UEFA
        
      • 2. Lui attribuer une mission de régulation du football reposant sur la reconnaissance de l'exception sportive
        
      • 3. La mission attribuée à Eurofoot devrait être de définir et d'appliquer les règles nécessaires à la préservation des équilibres financiers, économiques et sportifs du football en Europe. Elle exercerait, de plus, une action contre les fraudes
        
      • 4. Elle serait dotée de compétences législatives et des moyens opérationnels nécessaires à son autorité
        
      • 5. Afin de favoriser son succès, les règles de vote en son sein devraient écarter, pour le plus grand nombre de sujets, le principe d'unanimité et privilégier un vote majoritaire adapté à la situation réelle du football européen.
        
    • C. EN FRANCE, CONSOLIDER LES MOYENS DES RÉGULATEURS
      
      • 1. En tant que de besoin, solidifier l'activité de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) en lui conférant toutes les garanties nécessaires à une action indépendante et efficace en conformité avec les bonnes pratiques de l'audit reconnues internationalement
        
      • 2. Donner aux services administratifs, en les coordonnant mieux, les moyens nécessaires aux compétences que la loi leur attribue
        
  • II. METTRE EN PLACE DES RÈGLES DESTINÉES À PRÉSERVER LES ÉQUILIBRES FINANCIERS, ÉCONOMIQUES ET SPORTIFS DU FOOTBALL AU NIVEAU EUROPÉEN
    
    • A. RESTAURER LA DISCIPLINE FINANCIÈRE
      
      • 1. Plafonner la masse salariale globale à un pourcentage des recettes courantes des clubs appréciées sur des bases prudentielles
        
      • 2. Plafonner les salaires individuels
        
      • 3. Appliquer strictement les règles relatives aux indemnités dues à l'occasion des transferts et les étendre aux transferts nationaux : calcul en fonction de la durée de contrat restant à courir et du salaire du joueur ; indemnités de formation
        
      • 4. Ouvrir les dossiers des interventions financières susceptibles de fausser le jeu des marchés
        
    • B. MODÉRER LES INÉGALITÉS
      
      • 1. Harmoniser au niveau européen les conditions de répartition des recettes de commercialisation des compétitions
        
      • 2. Instaurer un double « salary cap » en Europe
        
      • 3. Faire du football un secteur-pilote d'expérimentation de l'harmonisation des prélèvements obligatoires en Europe
        
      • 4. Lutter contre les distorsions de concurrence
        
      • 5. Adopter un système de répartition des produits commerciaux des compétitions internationales traduisant mieux l'objectif d'une compensation des inégalités financières entre les participants
        
      • 6. Limiter le nombre des joueurs sous contrat non formés dans les clubs
        
    • C. DÉBANALISER LE FOOTBALL
      
      • 1. Adopter une démarche plus solidaire
        
        • a) Créer une taxe sur les produits des droits télévisés des compétitions en Europe.
          
        • b) Amplifier la solidarité au profit des fédérations relevant des pays les moins bien dotés
          
      • 2. Protéger les valeurs identitaires du football
        
        • a) S'opposer aux projets visant à organiser un championnat fermé des clubs les plus riches
          
        • b) Explorer les voies d'un maintien de préservation de l'identité des clubs (voir proposition 6. du B du II), étudier les moyens de stabilisation des relations contractuelles dans le cadre d'une durée déterminée n'excédant pas trois ans.
          
        • c) Mener une action résolue contre les fraudes (voir proposition 3. du B du I)
          
        • d) Prévenir la délocalisation de la formation (voir proposition 2. du A du III)
          
        • e) Préserver la composante sportive des compétitions contre les biais pouvant résulter des préoccupations commerciales
          
  • III. DÉFENDRE LE FOOTBALL FRANÇAIS
    
    • A. CONSOLIDER LA POLITIQUE DE FORMATION
      
    • B. PERMETTRE SOUS CONDITIONS L'APPEL PUBLIC À L'ÉPARGNE
      
    • C. AMÉLIORER LA RÉFORME DE 2003 SUR LES DROITS D'EXPLOITATION
      
    • D. CRÉER UN « FONDS EUROPE » POUR DONNER UN NOUVEL ÉLAN À LA SOLIDARITÉ
      
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• A N N E X E S
  
• ANNEXE N° 2 :
  
  LISTE DES ENTRETIENS DU RAPPORTEUR