Quels arbitrages pour le football professionnel ?

C. LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX, QUELS EFFETS SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS FRANÇAIS ?

Certains acteurs du football français, comme à peu près tous les secteurs économiques, réclament une baisse des prélèvements obligatoires qui lui sont appliqués.

Ces demandes concernent aussi bien les charges sociales que la fiscalité des clubs, mais aussi celle des joueurs. Elles sont portées par les dirigeants des clubs, qui font valoir le handicap de compétitivité qu'ils subissent par rapport aux concurrents étrangers du fait d'une fiscalité plus lourde, en particulier en raison de la contrainte financière qui en résulte et qui les prive de la possibilité de verser des salaires individuels plus élevés ou d'embaucher davantage de joueurs. Leurs demandes sont centrées sur les charges sociales et fiscales qu'ils supportent directement mais elles concernent aussi la fiscalité personnelle des joueurs dont ils prétendent subir le poids, à travers ses effets sur la délocalisation des talents et la nécessité pour eux de compenser, en salaires, la charge fiscale imposée aux joueurs. Ceux-ci sont également demandeurs d'aménagements portant principalement sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques. En revanche, ils semblent plus circonspects face à certains projets destinés à réduire le poids des charges sociales, comme celui consistant à développer la part de leurs rémunérations liée à l'exploitation du droit à l'image.

Sans qu'il soit question d'examiner, dans le présent rapport, les détails de chacun des nombreux dossiers fiscaux (taxe sur les spectacles, TVA, plans d'épargne défiscalisés, cotisations d'assurance contre les accidents du travail, droits à l'image...) ouverts par le monde du football, il est particulièrement justifié et intéressant de se centrer sur la question globale de la singularité française en matière de prélèvements obligatoires. Elle est celle de la compétitivité fiscale de « l'espace économique en France », mais aussi des phénomènes de concurrence fiscale en Europe et des mesures portant sur l'harmonisation des prélèvements obligatoires.

Le football offre, en effet, un terrain d'analyse réduit et concret d'un problème qui, souvent abordé trop abstraitement, dépasse largement par sa dimension le seul secteur du football. L'examen des méthodes d'estimation de la compétitivité fiscale présente, en soi, un intérêt technique, en montrant, en particulier, les limites du recours aux seuls « cas-types ». Plus fondamentalement, l'étude des problématiques d'harmonisation européenne des prélèvements obligatoires appliqués au football permet d' éclairer des problèmes et des choix existant dans le contexte plus général de la construction européenne d'un marché unique à espaces fiscaux multiples . Si les particularités du football, notamment la forte mobilité de la main-d'oeuvre et les niveaux exceptionnels de rémunération atteints dans ce secteur, s'opposent à une complète généralisation des conclusions de l'analyse des questions d'harmonisation qui s'y posent, au moins celles-ci peuvent-elles inspirer une réflexion plus globale.

1. Un plaidoyer assis sur la comparaison de taux apparents de prélèvements obligatoires...

Les arguments présentés sont fondés sur des calculs de « coins fiscalo-sociaux », qui consistent à estimer le coût total pour un club d'un joueur percevant, dans tous les pays, un même revenu net après impôts sur le revenu et charges sociales. Les estimations sont effectuées pour différentes strates de revenu.

(en euros)

	France	Royaume-Uni	Italie	Allemagne	Espagne
Net en poche	1 800 000	1 800 000	1 800 000	1 800 000	1 800 000
Impôt sur le revenu	1 824 126	1 182 881	1 482 091	1 771 434	1 640 753
Taxe additionnelle			29 807	97 421	-
Charges sociales employé	351 178	3 606	42 878	6 832	1 868
Salaire brut	3 975 304	2 986 487	3 354 776	3 676 687	3 442 621
Charges sociales employeur	1 392 262	355 392	15 965	6 832	10 469
Coût employeur	5 367 566	3 341 879	3 370 741	3 682 519	3 453 090
	100,0	62,3	62,8	68,6	64,3

Source : Deloitte & Touche 2003

Dans le tableau ci-avant, le « coin fiscalo-social » est calculé pour un joueur percevant un revenu net élevé, de 1,8 million d'euros par an, correspondant à la rémunération d'un joueur au statut d'international. A ce niveau de revenu, les prélèvements obligatoires varient considérablement en Europe.

Niveau des prélèvements obligatoires pour un revenu net par joueur de 1 800 000 euros par an
	France	Royaume-Uni	Italie	Allemagne	Espagne
Impôt sur le revenu	1 824 126	1 182 881	1 482 091	1 771 434	1 640 753
Charges sociales ^1)	1 743 440	358 998	88 650	110 085	12 337
Total	3 567 566	1 541 879	1 570 741	1 881 519	1 653 090
1) Y compris les taxes additionnelles.

Par rapport à la moyenne des concurrents, les prélèvements obligatoires que suppose le versement d'un tel revenu sont, en France, plus de deux fois plus lourds. Ce sont les charges sociales qui expliquent l'essentiel de cet écart. Elles sont plus de 12 fois plus élevées en France . Au terme de comparaisons basées sur des cas-types, on calcule que le coût d'un joueur international est moitié plus important en France par rapport à nos voisins. Ce surcoût s'atténue un peu pour des joueurs moins fortement rémunérés. Pour un joueur moyen de division 1, on l'estime cependant encore à environ 30 %.

On peut se concentrer, dans un premier temps, sur l'impact des différences de taux apparents de cotisations sociales-employeurs pour lesquelles les différences sont les plus importantes. En ce domaine, les taux apparents de cotisation ressortent comme très fortement différenciés.

Taux apparent de cotisations sociales-employeur pour un salaire net en poche de 1 800 000 euros (en % du salaire brut)
France	25,4
Royaume-Uni	11,6
Italie	0,5
Allemagne	0,2
Espagne	0,3

Pour un salaire net en poche de 1,8 million d'euros, l'écart de taux de cotisations-employeurs entre la France et la moyenne européenne s'élève à 31,1 points. Le taux apparent de cotisations-employeurs appliqué en moyenne à l'étranger se monte à seulement 11,1 % du taux français.

Les règles différentes de plafonnement des assiettes des cotisations expliquant cette variabilité, cet écart varie selon le niveau de revenu. Il est d'autant plus important que les revenus atteignent un haut niveau. Ainsi, les charges sociales récapitulées dans les comptes de la Ligue 1 pour 2002-2003 font apparaître globalement un taux de cotisations de 30,1 % en France. Compte tenu d'un niveau de charges sociales de 108,2 millions d'euros, on en déduit qu'appliquer un taux de cotisations sociales employeurs analogue à la moyenne européenne (estimé à 5 %, soit un peu plus que le taux observé pour un salaire net très élevé compte tenu de la remarque précédente) engendrerait une économie de l'ordre de 90 millions d'euros .

On peut être tenté d'élargir le calcul à l'ensemble des prélèvements obligatoires. Cette méthode est cependant peu robuste étant donné la faible significativité des calculs de taux apparents de prélèvement intégrant l'impôt sur le revenu (les règles d'imposition du revenu sont marquées par une grande complexité afin de prendre en compte les situations personnelles, ce qui ôte beaucoup de bon sens aux calculs sur des cas-types), et compte tenu de l'absence d'homogénéité des conditions de formation des salaires (dans les faits, la prise en charge des prélèvements obligatoires par les clubs est loin d'être un cas général). Dès lors, seule une estimation très théorique du surcoût résultant de l'écart de taux apparent de prélèvements peut être avancée. Elle aboutit au chiffre, sans signification économique très robuste, de 164 millions d'euros ^{60 ( * )} .

Au total, on peut estimer le gain, pour les clubs de Ligue 1, d'un rapprochement des prélèvements obligatoires qu'ils acquittent vers la moyenne européenne, entre 100 et 150 millions d'euros.

* ⁶⁰ Différence entre la masse salariale brute pour la saison 2002-2003 de Ligue 1 et une masse salariale théorique associée à un taux apparent de prélèvements égal à 65 % du niveau du taux français.