B. CRÉER UNE ORGANISATION INTERNATIONALE SPÉCIALISÉE, « EUROFOOT »

Les fédérations et unions internationales de fédérations, ainsi que les organes délégataires en matière de football professionnel, ne réunissent pas toutes les propriétés qui leur permettraient d'exercer une régulation pleinement satisfaisante. Leur capacité à définir des règles toujours conformes aux objectifs d'intérêt général est handicapée par leur nature de coalition d'acteurs aux intérêts spécifiques et divergents. Cette dernière caractéristique ne favorise pas la stabilité des accords élaborés en leur sein. Ces organisations ont des prérogatives juridiques limitées. Enfin, elles assurent des fonctions d'opérateur commercial et de régulateur, qui peuvent être difficiles à concilier.

La création d'une organisation internationale interétatique, agissant en concertation avec les représentants du football, est particulièrement nécessaire pour surmonter ces limites et engager le processus d'harmonisation international nécessaire.

1. Instituer une organisation interétatique réunissant les Etats dont les fédérations sont membres de l'UEFA

2. Lui attribuer une mission de régulation du football reposant sur la reconnaissance de l'exception sportive

3. La mission attribuée à Eurofoot devrait être de définir et d'appliquer les règles nécessaires à la préservation des équilibres financiers, économiques et sportifs du football en Europe. Elle exercerait, de plus, une action contre les fraudes

4. Elle serait dotée de compétences législatives et des moyens opérationnels nécessaires à son autorité

5. Afin de favoriser son succès, les règles de vote en son sein devraient écarter, pour le plus grand nombre de sujets, le principe d'unanimité et privilégier un vote majoritaire adapté à la situation réelle du football européen.

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