4. Un encadrement du marché du travail
En troisième lieu , une caractéristique essentielle différencie l'Europe des Etats-Unis : les règles européennes sont beaucoup plus empreintes de libéralisme qu'aux Etats-Unis pour tout ce qui touche à l'embauche des joueurs et à leurs salaires.
En ce qui concerne l'embauche des joueurs , il existe, en Europe, quelques règles particulières, en matière de transferts notamment, mais aucun principe d'application générale n'empêche un club d'employer qui il souhaite. La seule contrainte, parfois théorique 42 ( * ) , réside dans les moyens financiers des clubs. A l'inverse, aux Etats-Unis, les joueurs professionnels sont inscrits sur une liste, dite « Rooky Draft », sur laquelle les clubs choisissent dans l'ordre inverse de leur classement 43 ( * ) . Cette procédure, qui établit une sorte de droit de préemption au profit des clubs les moins performants, est destinée à contribuer à un certain équilibre des forces des compétiteurs, qui est considérée comme l'un des moyens de conserver aux compétitions leur attrait et, partant, la faveur des spectateurs, et les recettes qui vont avec. Au contraire, en Europe, tous les joueurs sont des « free agents »
S'agissant des salaires , aucune règle ne vient les encadrer en Europe, excepté les règles relatives aux salaires minimum, quand elles existent. Aux Etats-Unis, des plafonnements sont prévus, connus sous le nom de « salary caps ».
Le plafonnement des salaires
(«
salary cap
») dans le championnat
américain de basket-ball (CNBA)
Le « salary cap » est la limite supérieure du montant que peuvent atteindre les dépenses des clubs au titre des contrats passés avec les joueurs.
Ce système est notamment destiné à assurer un certain équilibre des compétitions et semble atteindre son but 44 ( * ) .
Ainsi, la corrélation entre la masse salariale des clubs de la NBA et leurs victoires a été de 0,13 au cours de la saison 2001-2002 alors que, pour la ligue de base-ball, qui ne connaît pas de « salary cap », elle a atteint le niveau bien supérieur de 0,43. Autrement dit, le « salary cap » semble limiter l'avantage sportif lié au pouvoir financier d'acquisition des meilleurs joueurs.
Le « salary cap » est organisé dans le cadre d'une convention collective conclue entre la ligue et l'association des joueurs (le « Collective Bargaining Agreement »).
Les négociations sont parfois extrêmement tendues. Le système, relativement complexe, est, dans ses grandes lignes, le suivant.
Le « salary cap » est défini en deux temps. Tout d'abord, les salaires versés par les clubs ne doivent pas excéder un plafond des recettes des clubs, soit, pour les saisons 2000 à 2005, environ 48 % des recettes. Un autre plafond est déterminé. Il est plus élevé et correspond au total des gratifications versées aux joueurs qui comprennent les salaires mais aussi les prestations , les primes et les dividendes : il est de 55 % du total du chiffre d'affaires.
Afin de s'assurer que ces plafonds seront respectés, un système de « caisse d'attente » (l'« escrow system ») est mis en place. Les salaires sont minorés d'une somme versée à cette caisse et, en fin de saison, en fonction du pourcentage du chiffre d'affaires atteint par les salaires effectivement versés, la caisse verse ces retenues soit aux joueurs, soit aux clubs.
Chaque club est astreint à deux limites :
- une limite supérieure égale au « salary cap » total divisé par le nombre de clubs participants ;
- une limite inférieure puisque, si un club dépense en salaires moins que 75 % de son « salary cap », il fait l'objet d'une taxation afin que les salaires versés à ses joueurs atteignent ce minimum.
Ensuite, le salaire individuel de chaque joueur est encadré par un minimum et un maximum qui varient en fonction de l'ancienneté du joueur dans la ligue de basket.
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Salaires minima et maxima pour la saison 2002-2003 (en dollars) |
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Ancienneté |
Salaires minima
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Salaires maxima
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0 |
349 458 |
10 067 750 |
ou 25 % du plafond de l'équipe |
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1 |
512 435 |
10 067 750 |
ou 25 % du plafond de l'équipe |
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2 |
587 435 |
10 067 750 |
ou 25 % du plafond de l'équipe |
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|
3 |
587 435 |
10 067 750 |
ou 25 % du plafond de l'équipe |
|
|
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4 |
637 435 |
10 067 750 |
ou 25 % du plafond de l'équipe |
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|
5 |
699 935 |
10 067 750 |
ou 25 % du plafond de l'équipe |
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|
|
6 |
762 435 |
10 067 750 |
ou 25 % du plafond de l'équipe |
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|
7 |
824 935 |
12 081 300 |
ou 30 % du plafond de l'équipe |
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|
8 |
887 435 |
12 081 300 |
ou 30 % du plafond de l'équipe |
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|
|
9 |
1 000 000 |
12 081 300 |
ou 30 % du plafond de l'équipe |
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10+ |
1 030 000 |
14 094 50 |
ou 35% du plafond de l'équipe |
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Bien que le « salary cap » de la NBA soit un « soft salary cap », c'est-à-dire un système comportant quelques exceptions, ces règles sont considérées comme tellement importantes que leur violation est sévèrement punie. Les sanctions des dessous-de-table pratiqués pour contourner le plafond vont de la suspension des joueurs à des amendes pouvant atteindre 3,5 millions de dollars. |
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* 42 Parfois théorique compte tenu des déséquilibres financiers de certains intervenants.
* 43 Excepté pour les « free agents », joueurs libres, qui sont déterminés en fonction de critères stricts.
* 44 Un autre objectif, peu souvent évoqué, est d'assurer aux propriétaires des clubs un retour financier substantiel.