CHAPITRE IV
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
Le panorama des problèmes posés par l'économie du football , que propose le présent rapport met en évidence l'existence de déséquilibres financiers, économiques et sportifs . Ces différents déséquilibres, qui sont en interaction les uns avec les autres, doivent être corrigés un à un, faute de quoi des bouleversements interviendront, remettant en cause le format actuel du football en Europe.
Les corrections à apporter supposent d' entreprendre les régulations nécessaires , c'est-à-dire, d'une part , d'adopter des règles destinées à préserver les équilibres souhaitables et, d'autre part , à mettre en oeuvre effectivement ces règles , au bon niveau , qui est aujourd'hui le niveau européen , compte tenu de la globalisation des marchés du football.
L'entreprise n'est pas simple . Les problèmes à résoudre sont techniquement complexes . Le choix entre uniformité et hétérogénéité est délicat dans un contexte où le point de vue sportif tend plutôt vers la première et l'approche économique plutôt vers la seconde. Le point d'équilibre, déjà difficile à définir consensuellement dans un cadre national, l'est plus encore du fait de la grande diversité des situations nationales, au niveau européen. Enfin, les réorganisations institutionnelles sans lesquelles la régulation du football ne saurait être qu'un voeu pieux supposent à elles seules une volonté politique , rompant avec la tendance des Etats à se désengager d'un secteur laissé à l'autogestion des acteurs.
Les limites de ce désengagement apparaissent pourtant de plus en plus nettement. La reconnaissance politique du football ne peut plus rester cantonnée à l'exaltation des vertus culturelles et sportives d'un secteur où une forme d'ordre public économique doit être restaurée et où il faut agir pour concilier développement commercial et maintien des valeurs identitaires portées par un modèle de football préservant valeurs sportives et maillage territorial serré. De même, l'engagement des pouvoirs publics ne peut pas être envisagé sous la seule forme des soutiens financiers qu'elle prend de facto trop souvent, notamment quand les difficultés de certains intervenants créent des pressions auxquelles il est difficile de résister.
C'est en amont qu'il faut intervenir et, à cet effet, dresser d'abord une liste des dossiers à ouvrir prioritairement. C'est ce à quoi est consacrée la conclusion du présent rapport qui, faute de toujours comporter des solutions « clefs en mains », s'efforce de proposer les voies à emprunter par les pouvoirs publics en pleine concertation avec les familles de football et, en particulier, les partenaires sociaux.
La régulation du football suppose que les gouvernements européens se rapprochent et traduisent mieux qu'ils ne l'ont fait jusqu'à présent leur volonté de préserver un modèle européen qu'ils déclarent souhaiter défendre. La France , trop souvent décrite comme en retard , semble , à votre rapporteur , disposer , au contraire , de quelques longueurs d'avance au regard d'un modèle plus satisfaisant de fonctionnement du football. Elle doit s'appuyer sur ces atouts mais aussi savoir évoluer sur certains points. Le chemin à parcourir sera cependant d'autant moins long que ses partenaires seront revenus à plus de discipline financière, économique et sportive.
I. MIEUX INSTITUTIONNALISER LA GOUVERNANCE DU FOOTBALL
La gouvernance du football ne peut échoir, pour les raisons exposées dans le dernier chapitre du présent rapport, aux seuls milieux professionnels. Les Etats doivent réinvestir une fonction de régulation qui ne saurait être efficace que conduite à un niveau européen et supranational. Si un pas dans la bonne direction est franchi, dans le cadre du projet de Constitution européenne, il est manifestement insuffisant. Faute de pouvoir entreprendre, dans le processus d'adoption de cette Constitution, les corrections nécessaires, il convient d'en tirer les conséquences et de créer une organisation interétatique spécialisée.
A. MIEUX CONSACRER LES COMPÉTENCES DE L'UNION EUROPÉENNE
1. Consacrer un principe d'exception sportive
Le projet de Constitution européenne mentionne enfin le sport comme compétence de l'Union européenne. Mais, le projet ne consacre pas le principe d'exception sportive. Il faut y remédier.