II. METTRE EN PLACE DES RÈGLES DESTINÉES À PRÉSERVER LES ÉQUILIBRES FINANCIERS, ÉCONOMIQUES ET SPORTIFS DU FOOTBALL AU NIVEAU EUROPÉEN
L'accumulation des pertes de certains opérateurs et l'endettement croissant du secteur sont des paradoxes, compte tenu du boom commercial que le football a connu depuis une décennie avec, notamment, l'envolée des produits commerciaux issus de la vente des droits de retransmission télévisée.
Malgré l'explosion des recettes commerciales, des déséquilibres financiers sont apparus et se sont amplifiés.
A titre d'illustration, les pertes cumulées de la Ligue 1, en France, sur la période 1996-2002, atteignent 162 millions d'euros et, en 2001-2002, elles se montent à 166 millions d'euros de pertes et encore environ 150 millions en 2002-2003. En Italie, 233 millions de pertes en 1998 ; 710 en 2001 ! En Angleterre, le football européen le plus prospère : 114 millions d'euros de pertes pour 2001. La situation réelle d'endettement du football professionnel en Europe n'est pas totalement connue, et ce défaut de transparence des comptes est significatif d'une absence de maturité économique du secteur, mais, au vu des pertes constatées, on imagine sans peine que la croissance de l'endettement n'est pas soutenable.
La crise n'est pas uniquement conjoncturelle. Il existe des problèmes structurels qu'il faut résoudre.
Les déséquilibres financiers accumulés traduisent l'existence de déséquilibres économiques engendrés par une insuffisante gouvernance du football, avec, en particulier, un système de rétributions qui exacerbe des comportements à risques, sans que ceux-ci soient équilibrés par l'existence des disciplines indispensables.
Enfin, la dimension sportive du football doit être préservée contre une banalisation commerciale du secteur qui tend à altérer ses valeurs identitaires.
L'entreprise de retour à des règles que propose le présent rapport a donc deux justifications : sortir par le haut l'économie du football des contradictions qu'elle connaît ; mieux concilier le développement commercial du secteur et des valeurs qu'il porte en tant qu'activité sportive.
Les propositions ici formulées ne sont pas de simples vues de l'esprit. Le sport américain offre l'exemple d'un sport extrêmement encadré où une série de règles ont été posées afin, d'une part, d'égaliser les situations des participants et, d'autre part, d'éviter les pertes. Les Etats-Unis, inspirés de libéralisme économique, ont entrepris ce qu'il faut pour concilier sport et commerce. Sans copier ce modèle, il est du moins recommandable de s'en inspirer.
A. RESTAURER LA DISCIPLINE FINANCIÈRE
1. Plafonner la masse salariale globale à un pourcentage des recettes courantes des clubs appréciées sur des bases prudentielles
Pour préserver les équilibres financiers, il convient que la masse salariale de chaque club n'excède pas un plafond fixé par référence à des recettes correspondant à des anticipations réalistes. Un plafonnement de la masse salariale doit intervenir. Ce plafonnement doit être explicitement défini dans une règle, car l'expérience montre que, si une telle règle n'est pas posée explicitement erga omnes , de nombreux clubs resteront tentés de s'en exonérer pour acquérir un avantage compétitif.
Ce plafonnement correspond à une préoccupation élémentaire de bonne gestion. Il suppose cependant de résoudre un certain nombre de difficultés techniques. En particulier, le dénominateur doit être défini. Un plafonnement strict devrait conduire à ne prendre en compte que des recettes d'exploitation courantes, à l'exclusion des produits exceptionnels .