Réforme de la politique agricole commune

Rapport d'information n° 238 (2002-2003) de M. Gérard CÉSAR , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 avril 2003

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• INTRODUCTION
  
• SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
  
• PRÉAMBULE - HISTORIQUE DE LA PAC ET BILAN DES DERNIÈRES RÉFORMES
  
  • I. LA PAC : L'HISTOIRE D'UN COMBAT PERMANENT
    
    • A. UNE MISE EN ROUTE SEMÉE D'EMBÛCHES
      
      • 1. L'architecture d'origine
        
      • 2. La « candidature anglaise » menace de tout remettre en cause
        
      • 3. La consolidation ... malgré les crises
        
    • B. DES RÉFORMES NÉCESSAIRES
      
      • 1. Les réformes correctrices des années 1980
        
        • a) La PAC, victime de son succès
          
        • b) Des mesures destinées à limiter la surproduction
          
      • 2. Les réformes libérales des années 1990
        
        • a) L'influence croissante des négociations commerciales internationales
          
        • b) La réforme de 1992
          
        • c) La réforme de 1999
          
  • II. LE BILAN DES DERNIÈRES RÉFORMES
    
    • A. UNE PLACE CROISSANTE DES AIDES DIRECTES DANS LES SOUTIENS AUX AGRICULTEURS
      
    • B. DES EFFETS MARQUANTS SUR L'AGRICULTURE FRANÇAISE
      
      • 1. Une concentration et une spécialisation marquées des exploitations
        
      • 2. Un revenu en croissance
        
        • a) Analyse générale
          
        • b) Résultats sectoriels
          
• CHAPITRE IER - PRÉSENTATION DE LA RÉFORME FISCHLER DANS SON CONTEXTE
  
  • I. PRÉSENTATION DE LA PROPOSITION FISCHLER
    
    • A. ÉLÉMENTS DE CALENDRIER
      
      • 1. La communication de juillet 2002
        
      • 2. Les projets de règlement de janvier 2003
        
    • B. LE CONTENU DE LA RÉFORME PROPOSÉE
      
      • 1. Les mesures relatives au premier pilier de la PAC
        
        • a) Dispositions générales
          
          • (1) Le découplage total des aides
            
          • (2) L'éco-conditionnalité des aides directes
            
          • (3) Gel environnemental
            
        • b) Les mesures sectorielles
          
          • (1) Les grandes cultures
            
          • (2) L'OCM riz
            
          • (3) Le marché de la pomme de terre
            
          • (4) Le secteur du lait
            
          • (5) Les cultures énergétiques
            
      • 2. Les mesures relatives au deuxième pilier
        
      • 3. Dégressivité et impact budgétaire
        
        • a) L'instauration d'un mécanisme de dégressivité
          
        • b) Impact budgétaire
          
  • II. LE CONTEXTE : DES INTERFÉRENCES AVEC L'ÉLARGISSEMENT ET LES NÉGOCIATIONS AGRICOLES À L'OMC
    
    • A. LE DOSSIER DE L'ÉLARGISSEMENT
      
      • 1. Le processus de l'élargissement aux PECO
        
      • 2. Une crispation sur la question du financement
        
        • a) Le débat sur les aides directes
          
        • b) Le compromis franco-allemand et l'accord de Bruxelles
          
        • c) La conclusion des négociations d'adhésion
          
    • B. LES NÉGOCIATIONS AGRICOLES À L'OMC
      
      • 1. Principaux éléments de l'Accord sur l'agriculture de 1994
        
      • 2. Le nouveau cycle de négociations : l'accord de Doha
        
        • a) Les objectifs fondamentaux du programme de Doha pour le développement
          
        • b) Les partenaires de l'Union européenne dans la négociation
          
        • c) La position de l'Union européenne
          
      • 3. Une problématique complexe
        
        • a) Le mandat de la Commission européenne
          
        • b) Les interrogations portant sur la poursuite du processus des négociations
          
• CHAPITRE II - ANALYSE CRITIQUE DU PROJET
  
  • I. UNE PROPOSITION DE RÉFORME INOPPORTUNE SUR LE PRINCIPE
    
    • A. UNE RÉFORME QUI S'AFFRANCHIT LARGEMENT DU CADRE DÉFINI PAR L'ACCORD DE BERLIN DE MARS 1999
      
      • 1. Une proposition qui outrepasse le mandat de revue à mi-parcours fixé par l'accord de Berlin
        
      • 2. Un effet potentiellement perturbateur pour la lisibililité de la politique agricole européenne
        
    • B. UNE RÉFORME QUI N'EST PAS NON PLUS JUSTIFIÉE PAR DES CONTRAINTES EXTERIEURES
      
      • 1. La question de l'interférence avec le dossier de l'élargissement a été réglée
        
      • 2. Il n'est pas souhaitable de réformer la PAC avant la conclusion des négociations à l'OMC
        
  • II. CRITIQUE DU CONTENU : UN PROJET RÉSOLUMENT DÉRÉGULATEUR
    
    • A. DES PROPOSITIONS CONTESTABLES
      
      • 1. Le découplage total : un pari très risqué
        
        • a) Un risque important de déstabilisation des marchés
          
        • b) Un risque d'accélération de la polarisation des productions
          
        • c) Le risque lié à un « recouplage » des aides à la surface
          
        • d) La fausse garantie de la référence à des « droits historiques »
          
      • 2. L'alignement sur les prix mondiaux : une dangereuse illusion
        
      • 3. L'affaiblissement des mécanismes de gestion des marchés : un mauvais calcul
        
      • 4. L'instauration d'une dégressivité des aides directes : un prélèvement illégitime
        
    • B. DES LACUNES ÉVIDENTES
      
      • 1. De nombreuses productions négligées
        
      • 2. Une regrettable absence d'initiative en vue de sécuriser l'environnement économique des producteurs
        
• CHAPITRE III - PROPOSITIONS
  
  • I. RÉAFFIRMER LA LÉGITIMITÉ DE LA PAC COMME GARANT D'UN MODÈLE AGRICOLE EUROPÉEN
    
    • A. DÉFENDRE LA PAC CONTRE DES ACCUSATIONS ABUSIVES
      
      • 1. L'Union européenne n'empêche pas le développement agricole des pays du Sud
        
      • 2. Les dépenses agricoles ne sont pas les seules dépenses européennes
        
      • 3. Les mesures financées par la PAC sont diverses et ne se limitent aux seules aides à la production
        
    • B. DÉFENDRE LE MODÈLE AGRICOLE EUROPÉEN
      
      • 1. Réaffirmer les fondements du modèle agricole européen
        
      • 2. Procéder aux adaptations nécessaires
        
  • II. MAINTENIR UNE PAC FORTE SUR SES DEUX PILIERS
    
    • A. CONFORTER LE PREMIER PILIER : LA COLONNE VERTÉBRALE DE LA PAC
      
      • 1. Un rôle structurant
        
      • 2. Une efficacité à préserver
        
        • a) Maintenir les aides par OCM, sans exclure une simplification
          
        • b) Maintenir les mécanismes de régulation
          
        • c) Renforcer l'organisation et la maîtrise de la production
          
    • B. LE DEUXIÈME PILIER
      
      • 1. Une chance à saisir pour la France et pour l'Union européenne
        
        • a) Une réelle opportunité
          
        • b) Une architecture néanmoins complexe
          
      • 2. Des améliorations souhaitables
        
        • a) Assouplir son fonctionnement
          
        • b) Elargir son contenu
          
        • c) Diminuer voire supprimer l'obligation de cofinancement
          
  • III. CHOISIR UN POSITIONNEMENT DIFFÉRENT SUR LES MARCHÉS MONDIAUX
    
    • A. RECONSIDÉRER LES FONDEMENTS DU COMMERCE INTERNATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES
      
      • 1. L'objectif de libéralisation intégrale, fondé sur la théorie de l'échange international...
        
      • 2. ... n'est pas pertinent pour le secteur agricole
        
        • a) Les bienfaits non confirmés de la théorie de l'échange
          
        • b) La nécessaire prise en compte d'autres considérations
          
    • B. RÉAFFIRMER LA PRÉFÉRENCE COMMUNAUTAIRE
      
      • 1. Remédier aux distorsions de concurrence à l'importation
        
      • 2. Affirmer la vocation de l'Union européenne à développer la production oléo-protéagineuse
        
    • C. ADOPTER UNE POLITIQUE DIFFÉRENCIÉE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE DES PAYS LES PLUS PAUVRES
      
      • 1. Par la reconnaissance d'une plus grande protection vis-à-vis des échanges internationaux
        
        • a) Réduire progressivement les soutiens à l'exportation vers ces pays
          
        • b) Encourager la mise en place de politiques agricoles dans ces pays
          
      • 2. Par un accès préférentiel aux marchés des pays développés
        
      • 3. Par une stabilisation des prix mondiaux des produits agricoles
        
  • IV. FACILITER L'INTÉGRATION DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES
    
    • A. APPRÉCIATION GLOBALE SUR LA SITUATION DES FUTURS ÉTATS MEMBRES DANS LE DOMAINE AGRICOLE
      
      • 1. Un retard significatif
        
      • 2. Un sentiment ambivalent par rapport à la perspective de l'adhésion
        
      • 3. Une position non tranchée sur la réforme de la PAC, mais néanmoins déjà orientée
        
    • B. PROPOSITIONS EN VUE DE PRÉPARER L'ADHÉSION
      
      • 1. Encourager la modernisation de l'agriculture
        
      • 2. Développer des partenariats et des coopérations
        
• ANNEXE I - LE FARM BILL (FSRIA)
  
• ANNEXE II - SUPPORTS DE MISE EN oeUVRE DES MESURES DE DÉVELOPPEMENT RURAL EN FRANCE
  
• ANNEXE III - LES CHIFFRES CLÉS DE L'AGRICULTURE EUROPÉENNE
  
• ANNEXE IV - PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES PAR LA MISSION
  
• ANNEXE V - DÉPLACEMENTS RÉALISÉS PAR LA MISSION D'INFORMATION
  
• ANNEXE VI - EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE VII - CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (CRC)