II. LE BILAN DES DERNIÈRES RÉFORMES
A. UNE PLACE CROISSANTE DES AIDES DIRECTES DANS LES SOUTIENS AUX AGRICULTEURS
La réforme de 1992 a profondément modifié la structure des dépenses de l'Union européenne en faveur de son agriculture . Les paiements directs qui occupaient, jusque là, une place limitée dans le soutien global aux producteurs, ont rapidement pris une part de l'ordre de 40 %. Cette croissance des aides directes a été accompagnée d'une diminution des coûts relatifs à l'intervention publique sur les marchés (restitutions et stockage).
En 1995, l'ensemble des aides directes à l'agriculture communautaire aura représenté 26,9 milliards d'euros, dont 60 % versés au titre des superficies cultivées, 23 % au titre des primes animales et 17 % au titre d'autres subventions co-financées par l'Union européenne (indemnités compensatoires de handicaps naturels, aide agri-environnementales, etc...). Le montant d'aides directes par exploitation agricole était, en moyenne communautaire, de 7.500 euros, soit 4.800 euros par emploi et 265 euros par hectare. On a relevé un fort niveau de concentration des aides directes au sein de l'agriculture européenne : 20 % des exploitations recevraient 73 % des aides directes, pour 59 % des superficies et seulement 25 % des emplois.
La réforme de l'Agenda 2000 a entraîné une revalorisation des aides directes d'environ 7 milliards d'euros (+ 26 %) sur l'ensemble de l'Union européenne, dont 90 % relèvent des productions bovines.
A l'horizon 2008, le montant d'aides directes par exploitation devrait rester, en moyenne, inférieur à 5.000 euros dans la plupart des zones du sud de l'Union européenne. Il serait proche de 20.000 euros en Autriche et dans la majorité des zones allemandes et françaises. Il dépasserait les 30.000 euros en Finlande ainsi qu'au Royaume-Uni.
En France, comme ailleurs, le poids des aides directes est devenu considérable dans les comptes d'exploitations d'un bon nombre d'entreprises agricoles, ainsi que les représentants des centres d'économie rurale l'ont rappelé lors de leur audition au Sénat :
- dans les exploitations laitières , le poids des aides est de l'ordre de 20 à 50 %. Il augmentera à partir de 2005 ;
- dans les exploitations céréalières spécialisées , il est de l'ordre de 100 % du revenu ;
- dans les exploitations spécialisées dans l'élevage bovin , le poids des aides dépasse déjà 100 % du revenu.
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NOTIONS D'ANALYSE DES COMPTES D'EXPLOITATIONS AGRICOLES Produit brut = produit de la vente + aides publiques Marge brute = produit brut - charges opérationnelles (alimentation du bétail, frais de vétérinaires, semences, engrais...) Revenu = marge brute - charges de structures (salaires, coût du foncier, intérêts d'emprunt, amortissement du matériel et des bâtiments, charges sociales...) Lorsque les aides directes représentent plus de 100 % du revenu, cela signifie que la valorisation des produits par la vente est inférieure au montant des charges de structures. |
On ne peut nier que les producteurs éprouvent un certain malaise face à ce nouveau dispositif . Le système issu de la réforme crée une évidente dépendance par rapport aux aides et donc, des inquiétudes au regard de l'évolution de la politique agricole commune. La perspective de l'élargissement accroît les craintes en ce qui concerne la répartition du budget européen.
Toute réflexion concernant l'évolution de la politique agricole commune doit prendre en considération la situation actuelle des exploitations qui dépendent donc des aides directes apportées par la PAC. Ajoutées à d'autres types de soutiens européens et nationaux, ces aides directes ont contribué à l'augmentation de la place que prennent les subventions publiques dans le revenu agricole, comme en témoigne le tableau suivant :
(En %)
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1990 |
2001 |
|
|
Ensemble des exploitations professionnelles |
6,9 |
34,6 |
|
Grandes cultures |
4,5 |
58,1 |
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Maraîchage et fleurs |
3,1 |
2,2 |
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Viticulture |
1,8 |
3,7 |
|
- vins d'appellation d'origine |
1,3 |
2,3 |
|
- autre viticulture |
3,0 |
8,1 |
|
Arboriculture fruitière |
6,6 |
10,2 |
|
Bovins |
11,9 |
52,5 |
|
- bovins lait |
8,2 |
35,7 |
|
- bovins viande |
20,8 |
82,6 |
|
- bovins mixtes |
15,1 |
56,7 |
|
Ovins et autres herbivores |
38,2 |
47,8 |
|
- dont ovins |
53,9 |
44,2 |
|
Hors sol |
2,9 |
11,8 |
|
Polyculture |
5,1 |
25,1 |
|
Autres orientations mixtes |
11,8 |
58,8 |
Source : SCEES, Comptes de l'agriculture par catégorie d'exploitations