Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Urgence covid-19

1ère lecture

M. Édouard PHILIPPE

Premier ministre
M. Philippe BAS

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Sophie PRIMAS

rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

5'
M. Alain MILON

rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

5'
1. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

6'
2. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

6'
3. Mme Jocelyne GUIDEZ

(NI)

4'
4. M. Patrick KANNER

(NI)

10'
5. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

6'
6. M. Alain RICHARD

(RDPI)

7'
7. M. Philippe ADNOT

(NI)

3'
8. Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

(NI)

5'
9. Mme Françoise GATEL

(UC)

4'
10. Mme Anne CHAIN-LARCHÉ

(NI)

5'
11. M. René-Paul SAVARY

(Les Républicains)

4'
__
Total :

1 h 0

Motion n° 92

Alinéa :

Auteur : M. BAS (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Esther BENBASSA

Amt n° 24

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° 34 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 89

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. KANNER

Sort : Retiré
Amt n° 90

Alinéa : Al. 23

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 100
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : M. BAS (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. KANNER

Sort : Adopté
Amt n° 38

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. DEVINAZ

Sort : Non soutenu
Amt n° 50

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 35 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. KANNER

Sort : Retiré
Amt n° 36 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. KANNER

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Amt n° 51

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 49

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 63 rect.

Alinéa : Al. 36

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 86 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GHALI

Sort : Non soutenu
Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 53

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 45

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 97

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAS (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Fabien GAY
2. Mme Françoise GATEL

Amt n° 65

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 66 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 67 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 54

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Irrecevable
Amt n° 68

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 58

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Irrecevable
Amt n° 62

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DEVINAZ

Sort : Non soutenu
Amt n° 56

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Amt n° 57

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa : Al. 13

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 75

Alinéa : Al. 14

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 37

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. DEVINAZ

Sort : Non soutenu
Amt n° 23

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Irrecevable
Amt n° 70

Alinéa : Al. 18

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 78

Alinéa : Al. 18

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 71

Alinéa : Al. 20

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 77

Alinéa : Al. 23

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 76

Alinéa : Al. 23

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 85

Alinéa : Al. 25

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 72

Alinéa : Al. 31

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 73

Alinéa : Al. 31

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa : Al. 47

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Amt n° 103

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 101

Alinéa : Al. 22

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Retiré
Amt n° 79

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Pierre OUZOULIAS

Amt n° 104

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Esther BENBASSA

Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Irrecevable
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 91

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Esther BENBASSA

Amt n° 80

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 44

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 81

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 82

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 87

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 83

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Retiré
Amt n° 5

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KANNER

Sort : Adopté
- S/Amt n° 111
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : M. BAS (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 39

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DEVINAZ

Sort : Non soutenu
Amt n° 93 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BAS (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 108
  
  Alinéa : Al. 8
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 28

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Non soutenu
Amt n° 96

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BAS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 41

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. KANNER

Sort : Retiré
Amt n° 21

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. LAFON

Sort : Tombé
Amt n° 94

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. BAS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 105

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. BAS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 110

Alinéa : Al. 30

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 98

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BAS (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 109
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Retiré
Amt n° 95 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BAS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 102

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BAS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 107

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 88

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 106

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 99

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BAS (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 111 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Urgence covid-19

Discussion générale

Motions

TITRE Ier : Dispositions électorales (réservé après le titre IV)

Article 1er (réservé après le titre IV)

Article 2 (réservé après le titre IV)

Article 3 (réservé après le titre IV)

TITRE II : L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

Article 4

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 5 bis

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 6 bis

Article additionnel après Article 6 bis

TITRE III : MESURES D'URGENCE ÉCONOMIQUE ET D'ADAPTATION À LA LUTTE CONTRE L'ÉPIDÉMIE DE COVID 19

Article 7 A

Article 7 B

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article additionnel après Article 10

Article 11

TITRE IV : Contrôle parlermentaire(Division et intitulé nouveaux)

Article 12

Article 13

TITRE Ier : Dispositions électorales (précédemment réservé)

Article 1er (précédemment réservé)

Article 1er bis (précédemment réservé)

Article 2 (précédemment réservé)

Article 3 (précédemment réservé)

Vote sur l'ensemble