En séance

Projet de loi Urgence covid-19

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 382 , 381 , 379, 380)

AMENDEMENT

présenté par

M. RAVIER

ARTICLE 1ER

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I. – Alinéa 1

Remplacer les mots :

mois de juin 2020

par la date :

17 mai 2020

II. – Alinéa 4

Remplacer la date :

10 mai

par la date :

30 avril

III. – Après l’alinéa 7

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Si le second tour n’a pas pu se tenir avant l’échéance fixée au premier alinéa du présent article, de nouvelles élections des conseiller municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon sont organisées dès que la situation sanitaire le permet.

Après analyse du comité scientifique placé auprès du Gouvernement, les dates de ces élections sont fixées en conseil des ministres.

Objet

Cet amendement propose de mettre un délai de 2 mois pour organiser le second tour, délai qui semble le maximum acceptable pour ne pas transformer ce second tour en seconde élection.

Passé ce délai, il conviendra de recommencer l’ensemble du processus électoral pour les communes qui n’ont pas vu leur conseil municipal, renouvelé par le premier tour du 15 mars 2020.

De l’avis de nombreux constitutionalistes les deux tours des élections forment un tout et les séparer par un délai long fausserait clairement la sincérité du scrutin. En outre, on ne connait pas l’évolution de l’épidémie et il se pourrait que des listes se voient priver de tête de liste ou colistier malades voire décédés.